{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\n TPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n19\nle décrit comme un homme très colérique qui pouvait s’emporter pour une lumière qui\nn’était pas éteinte ou alors si elles ne passaient pas correctement l’aspirateur (voir\nmessage WhatsApp dans lequel le prévenu s’énerve car elles n’ont pas fermé la porte\nde son bureau [L.1.19]). Elle le décrit aussi comme un homme violent qui les tapait\nsouvent en leur mettant des gifles. Elle précise aussi qu’il était plus rude avec la partie\nplaignante.\n\nSes déclarations confirment celles de la partie plaignante notamment lorsque celle-ci a\ndit s’être confiée à elle concernant les agissements du prévenu. Elle indique aussi que\nla partie plaignante pensait qu’on ne la croirait pas en raison des deux visages de son\npère : un premier visage de héro en raison de l’aide qu’il apporte au Burkina Faso ; un\nautre visage d’un homme sanguinaire qui s’emporte très facilement. Elle a aussi\nconfirmé que son père les battait, qu’il l’avait battue avec une ceinture à Saulcy.\n\nLes déclarations de E.________ ont été confirmées par la partie plaignante qui indique\nque le prévenu était très violent à la maison, qu’il n’hésitait pas à leur mettre des gifles\net des coups de pied (E.1.7). Elle a aussi confirmé que le prévenu les a laissées plusieurs\nfois livrées à elles-mêmes avec très peu de moyens (E.6.3).\n\nEn définitive, les déclarations de E.________ correspondent en tout point à celles faites\npar la partie plaignante. Elle fait le même récit de la vie commune qu’elles avaient avec\nle prévenu. Elle fait part des mêmes craintes et de la même peur qu’insufflait le prévenu.\nElle mentionne aussi le fait qu’elle et sa sœur étaient les domestiques de la maison,\nqu’elles faisaient toutes les tâches ménagères et qu’elles étaient livrées à elles-mêmes\nlorsque le prévenu partait en voyage, propos confirmés par les différents témoins\n(A.1.13ss , E.5.5s ; E.5.7 ; E.6.3 ; E.12.5 ; L.1.11ss).\n\nAu vu de ces éléments, les déclarations de E.________ paraissent crédibles pour le\nTribunal pénal.\n\n2.2.4 Déclarations du prévenu\n\nLe prévenu, dans ses premières déclarations devant la police, a indiqué qu’il n’était pas\ncontent du comportement de la partie plaignante (E.2.1ss). Il n’est pas content avec la\nmanière dont elle gère son avenir professionnel. Il se rappelle qu’une fois la partie\nplaignante a volé une bouteille d’eau dans un magasin. Il se rappelle que la partie\nplaignante a dit à leur voisine, suite à l’intervention de l’ambulance, qu’elle avait peur\nque son père ne la frappe ou ne le tue, qu’elle avait peur de la sanction. Il reconnaît\ns’énerver verbalement sur ses filles lorsqu’elles font des bêtises. Lorsque la partie\nplaignante a volé dans le magasin, il lui a donné une gifle et lui a donné un coup de pied\n« au cul ». Il reconnaît avoir levé la main sur elle déjà avant, mais c’était au Burkina\nFaso. Il a admis avoir déjà corrigé la partie plaignante avec sa ceinture au Burkina Faso,\ncar elle était en train de coucher avec un garçon. Il justifie cet acte en précisant que ça\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n20\nse passe comme ça dans ce pays. Il reconnaît aussi lui avoir parfois donné une claque.\nIl reconnaît enlacer ses filles, mais sans aucune arrière-pensée sexuelle. Il reconnaît\nqu’il est possible qu’il touche les seins de ses filles en les enlaçant, mais il n’y avait\naucune intention de sa part. Il se défend en indiquant que si la partie plaignante n’était\npas d’accord avec ses gestes, elle aurait pu le lui dire. Il nie totalement avoir fait plus\nqu’enlacer la partie plaignante. Il affirme que la partie plaignante a inventé la totalité de\ncette histoire pour éviter de devoir subir une sanction du fait que l’ambulance avait dû\nintervenir lorsqu’elle se trouvait à Malleray. Il n’a jamais eu de relation sexuelle avec sa\nfille. Il n’a jamais menacé ses filles avec un totem en bois.\n\nLors de sa seconde audition, il minimise les faits (E.3.1ss). Il reconnaît toujours avoir\ntapé la partie plaignante. Il nie la violence verbale et affirme n’avoir jamais insulté ou\nrabaissé ses filles. Il nie avoir frappé son ex-copine C.________. Lorsqu’il ne travaille\npas, il prépare les repas avec ses filles et il mange avec elles. Lorsque la partie\nplaignante a disparu entre le 3 mai et le 7 mai 2019, le prévenu ne s’est pas inquiété,\ncar elle est majeure. Il s’est contenté de tenter de la joindre par téléphone. Il précise que\nlorsqu’il enlace ses filles, il met ses bras autour d’elles, mais qu’il ne fait aucun geste\ndéplacé. Il nie avoir eu une ou plusieurs relations sexuelles avec la partie plaignante. Sa\nversion change légèrement quant aux faits qui se sont produits au Burkina Faso dans le\nsens où sa fille n’est plus en train de coucher avec un garçon, mais qu’il les avait presque\nretrouvés nus. Il indique faire les tâches ménagères.\n\n"}