{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\nH.________ et K.________ ont confirmé que la partie plaignante faisait preuve d’un\ncertain blocage lorsqu’ils voulaient entretenir des relations sexuelles avec elle (E.7.3 ;\nE.14.4). H.________ indique que la partie plaignante « était totalement fermée » qu’il\n« voulait la pénétrer mais cela n’allait pas, [il] n’arrivait pas à entrer dans son vagin ». En\noutre, il a été plaidé par la défense qu’il n’est pas possible que la plaignante ait subi des\nactes de son père vu qu’elle avait plusieurs petits amis à cette période. Cet élément n’est\npas relevant étant donné que les actes du père lui étaient imposés et qu’elle avait le droit\nde vivre sa vie. Il ressort du dossier qu’elle manque d’attention et cela explique\négalement ce fait. De surcroît, les blocages exprimés se concilient parfaitement avec la\nversion qu’elle a donnée. De plus, être avec ses copains était aussi une manière de ne\nplus être à la maison. La défense a aussi relevé que la plaignante a dit « je ressentais\nune certaine forme de plaisir lors de ces événements car je m’imaginais que c’était mon\ncopain et non mon père » (E.10.6). Si elle avait menti, elle n’aurait bien évidemment pas\nfait de telles déclarations. De plus, il s’agit manifestement d’une échappatoire pour\nsupporter les actes subis. Contrairement à ce qui a été indiqué par la défense, elle ne\npeut avoir trouvé ce genre de propos sur internet pour justifier sa version. Ces\ndéclarations renforcent la crédibilité de ses dires.\n\nDans un rapport médical du 9 juin 2021, la Dresse S.________ du CMPA a mis en\névidence que la partie plaignante souffrait encore de traumatisme lié aux abus sexuels\nqu’elle a subis de la part du prévenu, qu’on constate encore que ce sujet est source de\ntraumatisme et difficilement abordable pour la partie plaignante. Il en ressort donc que\ndes tiers ont pu percevoir les réactions physiques que la plaignante a eues. Sa curatrice,\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n18\nD.________, l’a également relevé aux débats. Certains tiers ont même perçu la\nculpabilité qu’elle avait par rapport au fait qu’elle a privé sa sœur de son père, élément\nqu’elle a aussi relevé dans ses auditions. Elle a notamment confié à I.________ qu’elle\nse sentait coupable d’enlever leur père à ses sœurs (E.8.4).\n\nLes réactions ambigües qui apparaissent notamment au vu des messages envoyés à\nson père s’expliquent par le fait qu’elle voulait cacher la situation et par le fait qu’elle est\nsa fille et qu’il reste son père malgré tout.\n\nEn tout état de cause, on ne comprend pas quel est l’intérêt pour la partie plaignante de\ndénoncer le prévenu. Son père, le prévenu, est la seule personne de sa famille qui se\ntrouve en Suisse. Il subvient à ses besoins, lui fournit un logement et paie ses frais de\nformation. Elle n’a aucun intérêt à l’accuser, d’autant plus, qu’au moment de la\ndénonciation, elle est majeure et peut s’affranchir de l’autorité de son père. Par ailleurs,\nelle a exprimé à plusieurs reprises de la culpabilité quant à cette dénonciation. De plus,\nle prévenu n’arrive pas à trouver une explication plausible et varie dans ses explications\nà ce sujet. De surcroît, le complot exprimé par rapport à ses ex-copines est tout à fait\nfarfelu et celles-ci n’ont eu connaissance des faits qu’après la dénonciation.\n\nLa crédibilité des déclarations de la plaignante sont aussi données au regard du contexte\ndu dévoilement de l’affaire lié à l’insistance d’un ami de la plaignante suite à des actes\nd’automutilation ainsi qu’au fait qu’elle ne charge pas inutilement le prévenu. Elle ne fait\nnotamment pas état de tous les actes d’ordre sexuel et parle de deux pénétrations. Elle\nexcuse aussi, d’une certaine manière, le prévenu en disant qu’il lui avait promis d’arrêter\nà plusieurs reprises.\n\nLa manière d’agir de la plaignante démontre également qu’elle dit la vérité. Elle a\ncherché, à de nombreuses reprises, à échapper à cette situation avant de le dénoncer.\nElle a d’abord pris sa chambre à St-François. Ensuite, elle a trouvé une place de fille au\npair et après elle dormait avec sa sœur ou demandait à F.________ si elle était présente,\ntout en insistant pour qu’elle reste.\n\nAu vu de tous ces éléments, la version donnée par la partie plaignante apparaît\ntotalement crédible aux yeux du Tribunal pénal.\n\n2.2.3 Déclarations de E.________ (E.4.1)\n\nE.________ décrit le prévenu comme un homme avec qui elle n’a presque pas de\nrelations, qui est très distant et très souvent absent. Il ne faisait jamais aucune activité\navec elles. Elle décrit un homme sanguinaire qui réagit au quart de tour. Elle indique qu’il\nsuffit de lui répondre pour qu’il s’énerve et profère des menaces. Il n’hésitait pas à\nmenacer de mort ses filles en leur disant, par exemple, qu’il allait leur éclater la tête\ncontre un mur ou qu’il allait leur taper sur la tête avec une statue en métal (E.4.4). Elle\n\n"}