{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\nDurant cette période, le prévenu insufflait une certaine crainte à la partie plaignante. Elle\nse sentait impuissante face à son propre père qui faisait régulièrement preuve de\nviolence envers elle, qui lui donnait souvent des claques (E.2.6) et qui allait jusqu’à la\nbattre à coups de ceinture. Il a lui-même admis qu’il l’avait battue avec une ceinture au\nBurkina Faso lorsqu’elle adoptait un comportement qu’il jugeait incorrect (E.2.6). Ces\népisodes de violence ont duré de nombreuses années, comme B.________ et\nE.________ l’ont relevé durant les débats.\n\nPar ailleurs, la partie plaignante, dans son livre « mon héros », retrace toute son histoire\ndepuis son arrivée en Suisse, depuis les premiers actes du prévenu à son encontre\njusqu’à ce qu’elle trouve le courage de le dénoncer (L.2.34). Ce livre correspond aux\ndéclarations faites en procédure, aussi bien devant la police que devant le Ministère\npublic. Elle ne fait pas mention des deux pénétrations, mais parle toutefois\nd’attouchements et d’abus de la part du prévenu.\n\nE.________ a confirmé que leur père était souvent violent avec elles et qu’il leur inspirait\nune certaine crainte (E.4.4 et 4.6). Elle indique qu’il n’hésitait pas à les menacer de mort,\nqu’il était très sanguinaire et qu’il « part au quart de tour » (E.4.4). Le prévenu n’hésitait\npas à menacer la partie plaignante en lui disant « parle comme il faut sinon ta tête va\néclater contre le mur », « tu veux que je t’éclate ça sur la tête ». E.________ a indiqué\navoir été témoin d’une scène où le prévenu a empoigné C.________. Une fois, elle a vu\ncette dernière saigner du nez suite à une altercation avec le prévenu (E.4.6). Elle a aussi\nentendu le prévenu menacer de mort C.________ (E.4.6). Cela confirme que le prévenu\nasseyait son autorité par la peur au sein du ménage, qu’il était menaçant et faisait preuve\nde violence.\n\nLe caractère imprévisible et très colérique du prévenu a été confirmé par C.________\nqui a été témoin des coups de ceinture qu’a reçus la partie plaignante aussi bien en\nSuisse qu’au Burkina Faso (E.12.5). F.________ a qualifié le prévenu de « bête\nsauvage » lorsqu’il est énervé. Elle se rappelle d’un épisode où il voulait attraper la partie\nplaignante par les cheveux. Il a tellement effrayé la plaignante qu’elle a uriné dans son\npantalon, élément qui ne peut être inventé (E.5.2).\n\nLes différents témoins ont aussi confirmé que le prévenu était comme un roi à la maison.\nLa partie plaignante et sa sœur faisaient la plupart des tâches ménagères seules et elles\nétaient livrées à elles-mêmes lorsque le prévenu partait en Afrique (A.1.13ss , E.5.5s ;\nE.5.7 ; E.6.3 ; E.12.5). D’ailleurs, le fait que la partie plaignante et sa sœur fassent les\ntâches ménagères ressort des messages échangés sur le groupe WhatsApp familial où,\nentre autre, le prévenu demande aux filles de faire le ménage parce que des invités\narrivent, qu’elles doivent aider à préparer des fêtes, qu’elles doivent passer l’aspirateur\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n17\nà certains moments, qu’elles doivent le réveiller à certaines heures, qu’elles doivent lui\nfaire à manger, etc. (L.1.11ss).\n\nConcernant le comportement sexuel du prévenu, aucune des ex-partenaires n’a\nremarqué de déviances particulières de la part du prévenu. Toutefois, il a été relevé que\nle prévenu est très demandeur sexuellement (E.5.6 ; E.6.4), que c’est un éjaculateur\nprécoce (E.6.4), qu’il saisissait la moindre opportunité (E.6.4), qu’il était infidèle et avait\nplusieurs partenaires en même temps, (E.5.6 ; E.6.3 ; déclarations de la mère aux\ndébats) et que le sexe était une priorité pour lui (E.5.3).\n\nG.________ a relevé que le prévenu lui avait dit que le fait d’avoir des relations sexuelles\nallait les rapprocher (E.6.5). Le prévenu a dit à la partie plaignante qu’il voulait plus de\ncomplicité entre eux avant de commencer à faire des attouchements (E.1.5). On\nconstate que le prévenu a utilisé les mêmes propos pour convaincre G.________ d’avoir\ndes relations sexuelles, qu’avec la partie plaignante. Par ailleurs, la partie plaignante a\ndéclaré que dès que le prévenu avait terminé, il lui disait « merci » et s’en allait (E.1.7).\nCela correspond aussi aux déclarations des autres ex-compagnes du prévenu qui\naffirment qu’il ne cherchait que son plaisir et s’occupait uniquement de lui (E.5.6 ; E.6.4 ;\nE.12.4).\n\n"}