{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\nLors de sa seconde audition (E.10.1ss), la partie plaignante répète que le prévenu est\nun manipulateur, qu’il s’emporte très facilement et que c’est un grand dragueur. Il\ns’emporte facilement avec elle et la menace très régulièrement. Il l’insultait, la menaçait\nde l’assommer avec un objet. Elle a décrit les premiers attouchements faits par son père\nexactement de la même manière que lors de son audition devant la police (E.1.1ss ;\nE.10.5ss). Dans son récit, ses propos ont légèrement varié quant au fait de savoir si elle\navait ses règles lors du premier épisode où il y a eu pénétration ou lors du second ; sur\nle fait de savoir si le prévenu avait mis un préservatif les deux fois ou seulement une\nfois ; et sur le fait de savoir si sa première relation sexuelle s’était produite avec son père\nou avec K.________. Il convient toutefois de préciser qu’un terme a dû être mis à\nl’audition en raison de l’état physique de la partie plaignante. De plus, le Dr U.________\na mis en évidence que la partie plaignante souffre de nombreux troubles et notamment\ndes troubles de la concentration et de l’attention (G.4.3ss). Sinon, elle a décrit les faits\nde la même manière, à savoir que le prévenu était venu se frotter contre elle à plusieurs\nreprises, qu’il frottait son pénis contre son vagin, qu’il y a eu deux épisodes où le prévenu\nl’a pénétrée et qu’il lui disait qu’il était content de leur complicité et que c’était un secret\nentre eux et qu’elle sentait quelque chose de mouillé sur le bas de son corps avant qu’il\nne parte (E.10.6).\n\nLors de sa troisième audition (E.19.1ss), la partie plaignante a confirmé que son père\navait essayé de la pénétrer à plusieurs reprises, mais qu’il n’y parvenait pas. Il a frotté\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n15\nson sexe en érection contre son vagin, mais ne parvenait pas à entrer. Elle avait mal.\nC’est seulement quelques jours après qu’il a réussi à accomplir l’acte sexuel complet.\nElle a pu confirmer qu’elle a eu sa première relation sexuelle avec son père. Elle a\négalement eu des relations sexuelles avec K.________ et L.________.\n\nDurant les débats, elle a confirmé ses précédentes déclarations. Elle a indiqué\nlorsqu’elle ne se rappelait plus de certains éléments tout en maintenant les éléments\nimportants de ses déclarations. Elle a expliqué ses contradictions de manière cohérente\net elle n’a pas cherché à avoir de réponses à ce qu’elle ne pouvait expliquer. Cette\nmanière d’agir est cohérente avec son état de santé.\n\nOn constate, au fil des auditions de la partie plaignante que ses propos sont constants.\nMalgré ses déficiences intellectuelles (cf. point c.4.5), elle décrit toujours les faits de la\nmême manière, à tout le moins en ce qui concerne le noyau central de ses déclarations.\nElle fournit passablement de détails sur les agissements du prévenu. Le prévenu a\nprocédé en plusieurs étapes. Une première fois où il s’est approché d’elle par derrière\net lui a massé les seins. Dans la même soirée, il s’est rendu dans sa chambre, s’est\ncouché dans son lit, s’est mis nu et l’a forcée à lui caresser le pénis en érection. Il s’est\nensuite mis sur elle et a frotté son vagin avec ses doigts puis lui a sucé les seins jusqu’à\nce qu’il éjacule. Il est ensuite parti en la remerciant. Il s’en est suivi plusieurs épisodes\nsemblables où le prévenu se frottait contre la partie plaignante et frottait son pénis contre\nson vagin en essayant de la pénétrer sans y parvenir, mais en arrivant toujours à\nl’éjaculation, la partie plaignante sentant quelque chose de mouillé dans le bas de son\npyjama avant que le prévenu ne parte. Il lui caressait les seins lors de ces agissements.\nFinalement, lors d’un nouvel épisode, il a réussi à la pénétrer. Il s’est produit deux\népisodes où il l’a pénétrée. Par la suite, la partie plaignante a décidé de porter plainte.\n\nLes événements racontés par la plaignante concordent temporellement avec les\ntémoignages des différentes parties. Elle précise bien qu’elle était seule avec le prévenu\nà la maison lors des événements, que, lorsqu’une copine du prévenu était présente, il\nne se passait rien, que les faits se sont arrêtés lorsque le prévenu était en Afrique, que\nle prévenu était plus actif et violent lorsqu’il n’avait pas de copine. H.________ est sorti\navec la plaignante pendant que son père était en Afrique en janvier 2019. Ils voulaient\navoir des relations sexuelles, mais ça n’a pas eu lieu en raison d’un blocage de la partie\nplaignante (E.7.3). Par la suite, la partie plaignante est sortie avec L.________. Ce\ndernier a indiqué avoir eu des relations sexuelles avec la plaignante avant son\nanniversaire, soit avant le 10 mars 2019, il suppose sans certitude que c’était en février\n2019 (E.15.4). Cela confirme le fait que la partie plaignante a eu sa première relation\nsexuelle avec son père et qu’elle a eu lieu en février/mars 2019 et que, peu de temps\naprès, mais avant le 10 mars 2019, elle a eu une relation avec L.________ (E.1.7). De\nsurcroît, il est cohérent que la partie plaignante ne pouvait pas dire à ses petits amis\nqu’elle avait déjà eu une relation sexuelle avec son père, de sorte que ça ne décrédibilise\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n16\npas les déclarations de la partie plaignante. La mère de cette dernière a également\nconfirmé aux débats que sa fille avait perdu sa virginité avec son père.\n\n"}