{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\n Concernant C.________, elle a entretenu une relation de sept années avec le prévenu.\nElle a eu un enfant avec lui. Leur relation s’est mal terminée. Elle avait porté plainte\ncontre le prévenu. Toutefois, suite à un arrangement des parties, la procédure a été\nsuspendue. C.________ est la personne qui a vécu le plus longtemps avec le prévenu\net qui est la plus à même de témoigner du comportement de ce dernier au moment des\nfaits ainsi que dans le cadre de la vie familiale et de la manière dont il traitait ses filles.\nDans son audition, elle n’a pas cherché à charger le prévenu. Actuellement, il ne semble\nplus y avoir de conflits particuliers entre eux. Elle s’est d’ailleurs également autoincriminée, car elle a avoué avoir donné des gifles à B.________ (E.12.6). Partant et au\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n12\nvu du conflit passé, ses déclarations doivent être prises en considération, mais\nappréciées avec une certaine retenue.\n\nConcernant L.________, il a déclaré qu’il en voulait encore à la partie plaignante de\nl’avoir quitté. Il a déclaré ensuite avoir quitté la partie plaignante car ses parents avaient\nune mauvaise opinion d’elle. Puis, il a déclaré s’être fait quitter par la plaignante, puis\ns’être remis avec elle pour ensuite la quitter, pour finalement déclarer lui en vouloir\nencore de l’avoir quitté. Il a confirmé avoir envoyé des messages assez violents à la\npartie plaignante. Ainsi, ses déclarations quant à sa relation avec la partie plaignante\nsont pour le moins confuses. La seule chose qu’on peut en déduire c’est que L.________\na un certain ressenti à l’encontre de la partie plaignante, raison pour laquelle ses\ndéclarations doivent être considérées avec retenue.\n\nConcernant M.________, il a relevé que la présence du prévenu durant son audition\ndevant le Ministère public le troublait. Cette présence le gênait en raison de sa longue\nrelation d’amitié avec le prévenu et du fait que ce qu’il déclarait pourrait être préjudiciable\nau prévenu ou à la partie plaignante. Il souligne l’inégalité entre les parties à ce sujet.\nCet élément tend à démontrer que le témoin n’a pas été libre dans ses déclarations\nrelatives au prévenu.\n\nS’agissant des autres témoins, qu’ils s’agissent des ex-partenaires de la partie\nplaignante ou des amis du prévenu, aucun élément au dossier ne permet de remettre en\ncause leurs déclarations. Toutefois, ils ne peuvent témoigner directement des\nagissements reprochés au prévenu, car aucun d’eux n’étaient présents au moment des\nfaits. Ils présentent des discours rapportés ou alors des témoignages de leur vécu avec\nles parties. Leurs témoignages doivent être appréciés avec ces considérations en tête.\nIl est précisé également que, dans le cadre de cette affaire, il n’est pas remis en question\nle caractère humain du prévenu dans le cadre associatif notamment.\n\n2.2.2 Déclarations de la partie plaignante\n\nLa partie plaignante, dans ses premières déclarations, fait un récit très précis de sa vie\net des événements qui se sont produits. Elle indique qu’elle est née au Burkina Faso\n(E.1.1ss). Elle a été élevée par ses oncles et la relation avec sa mère était très\ncompliquée. Elle est venue en Suisse en 2010, alors que sa mère est restée au Burkina\nFaso. Elle habitait à Lajoux, puis a déménagé à Glovelier, puis à Bassecourt. Ces faits\nsont confirmés par le prévenu (E.2.3s). Lorsqu’elle était fille au pair à Malleray, elle a fait\nune crise d’angoisse et elle a décidé de dénoncer les faits objets de la présente\nprocédure. Durant la même période, elle avait des pensées suicidaires et se mutilait\nrégulièrement les bras et les chevilles (E.1.3).\n\nVers mi-mai 2018, la partie plaignante indique avoir trouvé une place d’apprentissage\ncomme aide de cuisine. A cette même période, le prévenu a commencé à lui dire qu’il\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n13\nsouhaitait qu’il y ait plus de complicité entre eux, qu’ils soient plus proches (E.1.5).\nLorsque le prévenu lui a demandé plus de complicité, elle a immédiatement su qu’il\ns’agissait de relations intimes. Elle indique qu’elle le voyait dans son regard. Il lui a\nensuite dit qu’elle était en âge d’avoir des petits copains et des relations sexuelles.\n\n"}