{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\n - concernant le téléphone portable de la partie plaignante, il en a été extrait une vidéo\noù elle filme son bras mutilé. Il ressort de plusieurs conversations qu’elle subit un\ncertain malaise. Elle en veut à son père. Elle fait état de plusieurs tentatives de\nsuicide. Dans des messages avec I.________, elle mentionne des attouchements\nsexuels et un harcèlement qui durent depuis plus de huit mois, mais elle ne précise\npas qui est l’auteur de ces faits. Dans les messages suivants, elle indique qu’elle va\ndéposer plainte contre son père pour ce qu’il lui a fait. Plus loin, elle précise que son\npère la battait parfois jusqu’au sang. Dans des messages avec G.________, elle\nindique que son père l’a déjà touchée et qu’elle est inquiète pour sa sœur. Elle craint\nque son père ne lui fasse la même chose. Elle écrit, dans des messages avec\n« Tonton .________ », que son père lui a fait des attouchements avec pénétrations\net que cela a duré plus d’un an (H.3.9).\n\nC.7.2 Le téléphone de K.________ a également été analysé dans la présente affaire. Son\nanalyse a fait l’objet des rapports de police des 20 août 2019 et 20 décembre 2019\n(H.4.3ss ; H.4.9ss). Dans des messages échangés avec la partie plaignante, cette\ndernière indique avoir subi des attouchements, des violences et des menaces de mort\nde son père. Elle précise que son père a commencé à lui faire des attouchements alors\nqu’elle avait 17 ans.\n\nC.8 Edition de dossiers\n\nC.8.1 Le 8 mai 2019, a été ordonnée l’édition du dossier du Ministère public relatif à l’instruction\npénale qui a été ouverte à l’encontre du prévenu pour les infractions de lésions\ncorporelles simples, menaces, prétendument commises au préjudice de C.________\n(MP/3664/2017).\n\nC.8.2 Les dossiers relatifs à la partie plaignante et à ses deux sœurs, E.________ et\nW.________, ont été transmis par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte le\n7 août 2019 (K.3.2ss).\n\nIl ressort du dossier de la partie plaignante qu’elle fait l’objet d’une curatelle de\nreprésentation et de gestion du patrimoine.\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n7\nIl ressort du dossier de W.________ qu’elle n’a pas besoin d’une mesure de la part de\nl’APEA, le prévenu et sa mère arrivant à s’entendre la concernant.\n\nIl ressort du dossier de E.________ qu’elle fait l’objet d’une curatelle éducative provisoire\net que le droit de déterminer le lieu de résidence a été retiré au prévenu. Ce dernier a\nété entendu par l’APEA (K.3.73ss). E.________ a été entendue par l’APEA (K.3.77ss).\n\nC.8.3 Le Service de la population bernoise a transmis au Ministère public le dossier relatif au\nprévenu en date du 24 janvier 2020.\n\nC.9 Autres renseignements\n\nC.9.1 Par courrier du 21 octobre 2019, le prévenu a produit les conversations WhatsApp qu’il\na échangées avec ses filles sur le groupe « .________.CH », avec C.________, avec la\npartie plaignante, ainsi qu’avec E.________ (L.1.8ss).\n\nC.9.2 La partie plaignante a transmis, le 18 décembre 2019, les bilans semestriels effectués\ndurant son année auprès de « A part entière » (L.2.18ss ; Q.1.20) ainsi que la version\nPDF de son livre autobiographique (L.2.33ss).\n\nC.9.3 Il a en outre été versé au dossier de la cause la lettre écrite par la partie plaignante suite\nau vol qu’elle a commis à la Coop Pronto à Bassecourt (O.2.1ss).\n\nC.9.4 Le rapport du 25 mai 2017 établi par l’Hôpital du Jura suite à la consultation de\nC.________ pour son doigt a été versé au dossier (O.3.1ss).\n\nC.9.5 Sur demande du Ministère public, le Dr X.________ a transmis des renseignements\nécrits (O.5.10ss).\n\nD. Situation personnelle du prévenu\n\nD.1 Le prévenu est originaire du Burkina Faso. Il est père de quatre enfants ; la partie\nplaignante, E.________, W.________ et un fils resté au Burkina Faso. Le prévenu est\nvenu en Suisse à plusieurs reprises avant de s’y établir définitivement en 2006. Il a eu\nune première épouse suisse, soit Mme Y.________. Cette dernière est décédée en 2010\ndes suites d’une maladie. Ses deux premières filles, soit la partie plaignante et\nE.________, sont nées au Burkina Faso et sont venues en Suisse en septembre 2010.\nW.________ est née en Suisse de son concubinage avec C.________. Le prévenu\npréside l’association « .________ » qui a des buts humanitaires pour le village de\n.________ au Burkina Faso.\n\nD.2 Le casier du prévenu est vierge (P.1.1).\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n8\nD.3 Le prévenu a été arrêté le 9 mai 2019 (D.1.1ss) et sa détention a été ordonnée le 10 mai\n2019 (D.1.19ss). Mis en liberté le 6 août 2019 (D.1.65), il est soumis à des mesures de\nsubstitution depuis le 7 août 2019 (D.1.75ss ; D.1.106ss ; D.1.150ss ; D.1.181ss ;\nT.1.69ss).\n\nE. Version non contestée\n\nLe prévenu a admis durant l’instruction et à l’audience des débats que les stupéfiants\ntrouvés à son domicile lui appartiennent et qu’il consomme régulièrement du cannabis\nde manière récréative (E.11.7). Il a aussi admis lors des débats qu’il avait mis une gifle\nà la plaignante lorsqu’ils étaient en Suisse et qu’il l’a battue à coups de ceinture au\nBurkina Faso.\n\n"}