{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\nC.3.2 Le Ministère public a également auditionné les personnes suivantes durant l’instruction :\n- C.________, en qualité de témoin, le 6 août 2019 (E.12.1ss) ;\n- M.________, en qualité de témoin, le 11 février 2020 (E.16.1ss) ;\n- N.________, en qualité de témoin, le 11 février 2020 (E.17.1ss) ;\n- O.________, en qualité de témoin, le 4 décembre 2020 (E.18.1ss).\n\nC.3.3 Il a été procédé à l’audition des personnes suivantes lors de l’audience des débats du\n28 juin 2021 :\n- P.________, en qualité de témoin ;\n- E.________, en qualité de témoin ;\n- Q.________, en qualité de témoin ;\n- R.________, en qualité de témoin ;\n- D.________, en qualité de témoin.\n\nC.4 Rapports médicaux\n\nC.4.1 Dresse S.________, médecin assistant auprès de l’Hôpital psychiatrique de jour pour\nadulte (ci-après : HPJA), a rendu son rapport quant au suivi de la partie plaignante,\nlequel a ensuite été complété par courrier du 21 août 2019 (G.2.2ss).\n\nC.4.2 Dr T.________, médecin traitant de la partie plaignante, a renseigné le Ministère public\nau sujet de cette dernière par courrier réceptionné le 20 août 2019 (G.3.3).\n\nC.4.3 Par rapport du 19 août 2019, Dr U.________, pédiatre spécialisé en neuropédiatrie, a\ntransmis les informations suivantes concernant la partie plaignante (G.4.3ss). Elle a subi\nun accident de la circulation en 2010 au Burkina Faso. Suite à cet accident, la partie\nplaignante a été victime d’un fort paludisme. Il s’en est suivi des troubles moteur ainsi\nque des troubles cognitifs et un ralentissement général. Le Dr U.________ a posé le\ndiagnostic suivant :\n- hémiparésie gauche, sensitivomotrice touchant surtout le MIG avec des\ntroubles de coordination et d’équilibre. Discrète composante d’ataxie ;\n- retard du développement avec un QI de 69 (intervalle de confidence 65-75) ;\n- troubles d’attention et de concentration connus depuis 2011 ;\n- léger neglect sensible de l’hémicorps gauche ;\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n5\n- dyspraxie du côté droit (troubles de coordination motrice du côté droit) ;\n- des signes de dyspraxie visuoconstructive et visuospatiale dans le cadre de\nlésions au niveau pariétal droit ;\n- actuellement, altération importante au niveau des fonctions exécutives.\nNotamment dans les domaines anticipations visuomotrices, suivi des troubles\nd’accès lexical rapide, inhibition de la réponse et mémoire de travail. On\nobserve que le temps d’attention et de concentration diminue sur le temps.\n\nPar courrier du 24 août 2020, le médecin a en sus transmis le suivi de la consultation\nrelatif à la partie plaignante avec les éléments nouveaux du 17 février 2020 et du\n13 juin 2020 (G.4.10ss).\n\nC.4.4 Par courrier du 22 juin 2021, la Dresse V.________ du Centre médico-psychologique\npour adultes (CMPA) a transmis le rapport concernant le suivi infirmier de la partie\nplaignante. Elle suit la partie plaignante depuis août 2019 et a pu mettre en évidence les\néléments suivants. La partie plaignante a une situation psychologique instable. Elle est\nsujette à de nombreuses angoisses et à des cauchemars et présente une\nsymptomatologie anxio-dépressive. La Dresse a constaté que la partie plaignante se\nsentait coupable face à la situation, mais qu’elle ne pouvait garder le secret sur les\nagissements du prévenu. La partie plaignante se réveillait souvent en pleine nuit en\nsursaut et en sueur, car elle avait l’impression que son père se trouvait au-dessus d’elle.\nMalgré le suivi, la santé psychique de la partie plaignante demeure très fragile avec de\nfortes angoisses. Elle souhaite comprendre « comment l’homme en qui elle avait le plus\nconfiance avait pu lui faire du mal, mais aussi comment protéger sa sœur pour que ça\nne lui arrive pas ».\n\nC.5 Perquisition\n\nLe domicile du prévenu a été perquisitionné à deux reprises, le 9 mai 2019 (H.1.5) et le\n10 mai 2019 (H.1.16ss). Lors de la seconde perquisition, des têtes de cannabis d’un\npoids net de 4.75 grammes, un morceau de shit d’un poids net de 2.08 grammes et du\ncannabis d’un poids net de 4.75 grammes ont été découverts dans un petit meuble à\nl’entrée de l’appartement (H.1.18).\n\nC.6 Rapport du Service d’identité judiciaire\n\nLe Service d’identité judiciaire a rendu son rapport sur les actes d’enquête qu’il a\neffectués en date du 11 juillet 2019 (H.1.6ss). Aucun élément probant n’a été mis en\névidence.\n\nC.7 Analyse des téléphones portables\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n6\nC.7.1 Par rapport du 16 août 2019, la police a transmis les résultats de son analyse du\ntéléphone portable du prévenu et de celui de la partie plaignante (H.2.3s. ; H.3.5ss). Il\nen ressort les éléments suivants :\n\n- concernant le téléphone portable du prévenu, il en ressort que ce dernier a laissé\nses filles seules pendant plusieurs semaines alors qu’il était en voyage en Afrique. Il\nles a laissées avec très peu de moyens pour subvenir à leurs besoins, car elles ont\ndû lui demander de leur envoyer de l’argent pour se nourrir ;\n\n"}