{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\n- viol, tentative de viol, inceste (CP 190, 22, 213), par le fait d’avoir tenté, à\nplusieurs reprises, d’introduire son sexe dans le vagin de sa fille B.________ alors\nqu’il était couché sur elle, parvenant parfois à introduire partiellement son sexe\ndans le vagin de sa fille, celle-ci lui disant que ça lui faisait mal, par le fait d’avoir,\nà tout le moins à deux reprises, forcé sa fille B.________ à entretenir une relation\nsexuelle complète, introduisant son sexe dans son vagin, alors qu’elle lui\ndemandait d’arrêter, qu’elle disait avoir mal et qu’elle pleurait, tous ces faits ayant\nété commis alors qu’il avait auparavant instauré un véritable climat de peur, par sa\nviolence physique et verbale ainsi que par les actes à caractère sexuel décrits cidessus, en exerçant et maintenant également sur elle des pressions d’ordre\npsychique notamment en insistant sur le fait que cela devait rester entre eux, en\nprofitant en particulier de ses liens et de sa position de père, la mère de\nB.________ étant absente et habitant en Afrique, infractions commises dès janvier\n2019 et jusqu’au mois de mars-avril 2019, à Bassecourt au préjudice de\nB.________ ;\n\n- violation du devoir d’assistance ou d’éducation (CP 219), par le fait d’avoir\nrégulièrement usé de violence verbale, physique et sexuelle à l’encontre de sa fille\nB.________, dans les circonstances décrites ci-dessus, et d’avoir négligé son\ndevoir de père, notamment en laissant sa fille seule avec sa jeune sœur, parfois\ndurant plusieurs semaines, les laissant livrées à elles-mêmes, mettant en péril le\ndéveloppement physique et psychique de ses filles et en particulier celui de\nB.________, celle-ci souffrant de dépression et d’un état de stress posttraumatique, infractions commises dès avril 2017, date de la séparation d’avec\nC.________ et à tout le moins jusqu’au 8 octobre 2018, à Undervelier et\nBassecourt, au préjudice de B.________ ;\n\nActes commis au préjudice de E.________\n- lésions corporelles simples éventuellement voies de fait réitérées (CP 123\nch. 2 éventuellement 126 al. 2), par le fait d’avoir, à réitérées reprises, frappé sa\nfille E.________, notamment avec une ceinture alors que celle-ci avait 8 – 10 ans\net en lui donnant des claques, infractions commises sur une période non prescrite,\nen particulier entre 2012 et 2014 et dès 2017, à Saulcy, Undervelier et Bassecourt\nau préjudice de E.________ ;\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n3\nAutre\n\n- infraction à la LStup (LStup 19a), par le fait d’avoir consommé du cannabis,\ninfraction commise sur une période non prescrite et constatée le 10 mai 2019.\n\nB. Rapport de dénonciation\n\nB.1 B.________ (ci-après : la partie plaignante) a déposé plainte pénale contre le prévenu\nle 8 mai 2019 et s’est constituée partie plaignante, demanderesse au civil et au pénal\n(A.1.6s.).\n\nB.2 Par ordonnance du 8 mai 2019, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre\nle prévenu pour acte d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, contrainte\nsexuelle, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait\nréitérées, menaces, contrainte sexuelle, viol, inceste (B.1.1ss).\n\nIl a ensuite étendu les poursuites, le 4 juillet 2019, aux infractions de voies de fait\nréitérées, éventuellement lésions corporelles simples et infraction à la LStup (B.1.3).\n\nB.3 La police cantonale a rendu son rapport sur les premiers actes d’enquête le 24 mai 2019\nauquel sont joints des photos de la partie plaignante ainsi qu’un document rédigé par\nC.________, l’ex-compagne du prévenu (A.1.3sss).\n\nC. Enquête et administration des preuves\n\nC.1 Audition de la partie plaignante\n\nLa partie plaignante a été entendue le 8 mai 2019 par la police (E.1.1ss) et les 24 juin\n2019 (E.10.1ss) et 4 décembre 2020 (E.19.1ss) par le Ministère public. Elle a également\nété entendue le 28 juin 2021 lors de l’audience des débats.\n\nC.2 Audition du prévenu\n\nLe prévenu a été auditionné le 9 mai 2019 par la police (E.2.1ss). Il a ensuite été\nauditionné par le Ministère public les 9 mai 2019 (E.3.1ss), 4 juillet 2019 (E.11.1ss),\n6 août 2019 (E.13.1ss). Il a également été entendu le 28 juin 2021 lors de l’audience des\ndébats.\n\nC.3 Autres auditions\n\nC.3.1 Les personnes suivantes ont en outre été entendues durant l’instruction par la police :\n\n- E.________, en qualité de témoin, le 14 mai 2019 (E.4.1ss) ;\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n4\n- F.________, en qualité de personne appelée à donner des renseignements, le\n31 mai 2019 (E.5.1ss) ;\n- G.________, en qualité de témoin, le 31 mai 2019 (E.6.1ss) ;\n- H.________, en qualité de témoin, le 6 juin 2019 (E.7.1ss) ;\n- I.________, en qualité de témoin, le 19 juin 2019 (E.8.1ss) ;\n- J.________, en qualité de témoin, le 21 juin 2019 (E.9.1ss) ;\n- K.________, en qualité de témoin, le 7 août 2019 (E.14.1ss) ;\n- L.________, en qualité de témoin, le 7 août 2019 (E.15.1ss).\n\n"}