{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2021-13_2021-06-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2021_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fcb9e11b6fc0a7fbcd8f38297c624596ff3a5ae928e4beef04df8f1118e5b9c2e3453d568d7d3490e803ac3dac8fe8d8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2021_13", "Checksum": "ed11aca5863f698411c086c7feaa9c54"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2021 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:11", "Checksum": "7ad5aa90caa1cb9149e075efdb4e4f04", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.06.2021 TPI 2021 13\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, inceste | (ancien code MP)\n\nf\n\nN N/réf. : TPI/00013/2021 - mn/juc\nt direct : 032 420 33 57\n\nPrésidente : Marjorie Noirat\nJuges assesseures : Anne Kohler, Emilie Oberling\nGreffier e. r. : Julien Cattin\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 29 JUIN 2021\n\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1970, domicilié à A.________\n- représenté en justice par Me Bernard Cron, avocat à 1206 Genève,\nprévenu de lésions corporelles simples éventuellement voies de fait réitérées, menaces,\ncontrainte sexuelle éventuellement actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes,\ncontrainte sexuelle, viol, tentative de viol, inceste, violation du devoir d’assistance ou d’éducation,\nlésions corporelles simples éventuellement voies de fait réitérées et infraction à la LStup\n\nPartie plaignante :\nB.________, née le B.________2000, domiciliée à B.________\n- représentée en justice par Me Mélanie Rérat, avocate à 2800 Delémont 1,\n\nMinistère public\nMe Frédérique Comte, Procureure de la République et Canton du Jura à Porrentruy.\nI. EN FAIT\n\nA. Acte d’accusation\n\nLe Ministère public a renvoyé A.________ (ci-après : le prévenu) par-devant le Tribunal\npénal du Tribunal de première instance par acte d’accusation du\n25 janvier 2021 pour les infractions suivantes :\n\nActes commis au préjudice de B.________\n\n- lésions corporelles simples éventuellement voies de fait réitérées, menaces\n(CP 123 ch. 2 éventuellement 126 al. 2, 180 al. 1), par le fait d’avoir, à réitérées\nreprises, fait usage de violence physique et verbale à l’encontre de sa fille\nB.________, notamment en l’insultant, en la traitant ainsi de « sale pute » « fille\nde pute » « batarde », la rabaissant, notamment en lui disant « tu n’es pas fille »\n« tu me fais honte », la frappant, en particulier en lui donnant des gifles, des coups\nde pieds, en la battant avec un ceinturon, provoquant parfois des marques, en\nvoulant la tirer par les cheveux et par le fait de l’avoir menacée de l’assommer et\nde la tuer, infractions commises sur une période non prescrite en particulier dès\njanvier 2017, les actes de violence devenant plus fréquents dès janvier 2019 et\njusqu’au mois de mars-avril 2019, au Burkina Faso, à Undervelier et à Bassecourt ;\n\n- contrainte sexuelle éventuellement actes d’ordre sexuel avec des personnes\ndépendantes (CP 189 éventuellement 188), par le fait d’avoir, à plusieurs\nreprises, dès mi-mai 2018 et alors que sa fille B.________ était âgée de 17 ans,\nfait subir à sa fille divers attouchements à caractère sexuel, lui disant lors des\npremiers actes qu’il souhaitait plus de complicité avec elle, en particulier et\nnotamment lui avoir caressé les seins, de l’avoir embrassée sur la bouche, de lui\navoir pris la main pour la poser sur son sexe en érection, tout en lui faisant faire\ndes mouvements, de s’être couché sur elle alors qu’il était nu, d’avoir frotté son\nsexe contre ses parties intimes, de l’avoir touchée au niveau de ses parties intimes,\nde lui avoir introduit un doigt dans le vagin et de lui avoir sucé les seins, lui disant\négalement lors des premiers actes qu’il allait lui montrer comment faire puis\ninsistant sur le fait que cela devait rester entre eux et passant outre le fait que cette\ndernière lui disait qu’elle n’était pas d’accord, à tout le moins que cela la gênait,\ncelle-ci se sentant pétrifiée lors de ces faits et incapable de s’y opposer\nphysiquement, en exerçant et maintenant sur elle des pressions d’ordre psychique\nnotamment en insistant sur le fait que cela devait rester entre eux, en profitant en\nparticulier de ses liens et de sa position de père, la mère de B.________ étant\nabsente et habitant en Afrique, étant précisé qu’il avait auparavant instauré un\nvéritable climat de peur, par sa violence physique et verbale décrite ci-dessus,\ninfractions commises dès mi-mai 2018 et jusqu’au 8 octobre 2018, à Undervelier\net Bassecourt au préjudice de B.________ ;\n\nTPI/00013/2021 – Considérants du jugement rendu le 29 juin 2021\n2\n- contrainte sexuelle (CP 189), par le fait d’avoir, à plusieurs reprises, dès le\n8 octobre 2018 et jusqu’en mars-avril 2019, contraint sa fille B.________ à subir\ndes attouchements à caractère sexuel, actes décrits précédemment, dans les\ncirconstances décrites également précédemment, infractions commises à\nBassecourt au préjudice de B.________ ;\n\n"}