TPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020
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ordonne

 la confiscation à fin de destruction ou au profit de l’Etat du matériel saisi;
 la confiscation au profit de l’Etat de la somme de CHF 99'600.— saisie, y compris intérêts ;
 la confiscation au profit de l’Etat du véhicule Audi A3 saisi ;

rejette

pour le surplus les conclusions des parties ;

taxe