TPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020
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8.3. Les mesures visées aux articles 66a ss CP s’appliquent à tout étranger, quel que soit
son statut (réfugié, permis de séjour B, permis d’établissement C, etc…) (DUPUIS ET AL.,
op. cit., N° 14 ad rem. prél aux art. 66a à 66d CP).

8.4. En l’espèce, les prévenus, ressortissants albanais, ont tous deux été condamnés pour
l’infraction de l’article 19 al. 2 LStup. Dès lors, il y a lieu d’examiner si ceux-ci doivent
être expulsés.