TPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020
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donc également en principe indépendante de la gravité des faits retenus (BONARD,
Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi, questions choisies et
premières jurisprudences, Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; FIOLKA/VETTERLI, Die
Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, Plädoyer 5/2016, p.
84).