Le Tribunal pénal est précédemment parvenu à la conclusion que la somme de
CHF 99’600.00 était issue d’un trafic de stupéfiants, et plus particulièrement du transport
effectué par les prévenus. Le comportement des prévenus relève donc d’un crime au
sens de l’article 10 CP, l’infraction instituée par cette disposition étant punissable d’une
peine privative de liberté d’un an au moins.