TPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020
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5.4. La notion d’affiliation à une bande au sens de cette disposition est la même en matière
d'infractions patrimoniales. Le Conseil fédéral précise dans son Message que la bande
doit être formée pour se livrer de manière systématique et continue au blanchiment
d’argent pour que l’article 305bis ch. 2 let. b CP s’applique (DUPUIS ET AL., op. cit., N°41
et 42 ad art. 305bis CP et les références citées).

5.5. A.________