TPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020
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Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater que la circonstance aggravante
de l’article 19 al. 2 let. b LStup ne peut être retenue dans le cas d’espèce et partant, les
prévenus doivent être libérés pour ce chef d’accusation.

5. Blanchiment d’argent