TPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020
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Il convient encore de relever que les prévenus ont pu se défendre sur toutes les
préventions qui ont été retenues à leur encontre, démontrant ainsi qu’ils ont compris
précisément les faits qui leur sont reprochés.

3. Version avérée des faits

3.1. Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire
de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP).