2 Cst (droit d'être entendu), de l'article 32 al. 2 Cst (droit
d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations
portées contre soi) et de l'article 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et
de la cause de l'accusation ; notamment TF 6B_489/2013 du 9 juillet 2013, consid. 1.1
et les références citées).