En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui
sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse
s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit
dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le
Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et
de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle
également de l'article 29 al. 2 Cst (droit d'être entendu), de l'article 32 al.