G. Il sera revenu en tant que besoin sur les divers éléments susmentionnés dans les
considérants en droit.

II. EN DROIT

1. Compétence et droit applicable

Le Tribunal pénal du Tribunal de première instance est compétent pour statuer sur la
présente cause (art. 19 al. 2 let. b et 21 LiCPP) et le Code de procédure pénale suisse
est applicable (art. 448 CPP).

TPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020
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2. Violation de la maxime accusatoire