{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-10-13", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2020-121_2020-10-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_121_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_121", "Checksum": "0414c121073c0edc77dae38e1811f93d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 121"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Infr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:17", "Checksum": "6a6ea3dbf6183871c35e69f6ecab3b88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121\nRegeste:\nInfr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)\n\n TPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020\n19\n5.4. La notion d’affiliation à une bande au sens de cette disposition est la même en matière\nd'infractions patrimoniales. Le Conseil fédéral précise dans son Message que la bande\ndoit être formée pour se livrer de manière systématique et continue au blanchiment\nd’argent pour que l’article 305bis ch. 2 let. b CP s’applique (DUPUIS ET AL., op. cit., N°41\net 42 ad art. 305bis CP et les références citées).\n\n5.5. A.________\n\nLe Tribunal pénal est précédemment parvenu à la conclusion que la somme de\nCHF 99’600.00 était issue d’un trafic de stupéfiants, et plus particulièrement du transport\neffectué par les prévenus. Le comportement des prévenus relève donc d’un crime au\nsens de l’article 10 CP, l’infraction instituée par cette disposition étant punissable d’une\npeine privative de liberté d’un an au moins.\n\nDe plus, le prévenu a admis avoir caché l’argent dans le plafonnier du véhicule Audi A3\n(E.22) et de tels agissements sont constitutifs de l’infraction de blanchiment d’argent au\nvu des principes doctrinaux et jurisprudentiels précités. On relèvera d’ailleurs qu’il avait\npréalablement répartis les billets de banque en sept liasses (G.7ss).\n\nEnfin, A.________ a agi intentionnellement dans le but, selon ses mots, de ne pas\ndéclarer la somme d’argent à la douane (E.22). Le prévenu connaissait en outre l’origine\ncriminelle de l’argent puisqu’il a lui-même commis le crime préalable de l’article 19 al. 2\nLStup et partant, son intention de dissimuler le produit de l’infraction pénale est\nmanifeste.\n\nPar conséquent, l’infraction de blanchiment d’argent au sens de l’article 305bis CP a été\nréalisée par A.________ dans les conditions de temps et de lieu décrites dans l’acte\nd’accusation du 22 juillet 2020 du Ministère public.\n\nLe prévenu doit dès lors être reconnu coupable de ce chef d’accusation.\n\n5.6. B.________\n\nLe Tribunal pénal a retenu pour établi que le prévenu B.________ a commis l’infraction\nde l’article 19 al. 2 LStup, conjointement avec A.________, et qu’il avait dès lors\nconnaissance que la somme de CHF 99'600.00 qui provenait de la drogue avait été\ndissimulée par A.________ dans le plafonnier du véhicule utilisé par les prévenus.\n\nEffectivement, aucune trace ADN du prévenu B.________ n’a été constatée sur les\nparties du plafonnier du véhicule Audi A3 qui ont été analysées ni sur le matériel qui a\npermis de répartir la somme de CHF 99'600.00 en plusieurs liasses de billets (G.7ss).\nOr, les prévenus ont agi de concert pour planifier leur voyage, pour transporter la dogue\nen Suisse et pour écouler la marchandise à H.________. Il apparaît qu’ils ont également\nagi ensemble pour cacher le produit de la transaction. Il semble que A.________ était le\n\nTPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020\n20\nplus à même de procéder à la dissimulation de l’argent puisqu’il est électricien de\nformation (E.7), ce qui lui permettait de démonter et remonter le plafonnier du véhicule.\nPartant, le Tribunal pénal est convaincu que les prévenus ont décidé ensemble comment\ncacher la somme de CHF 99'600.00, A.________ ayant ensuite exécuté leur plan.\n\nPar conséquent, le Tribunal pénal retient que B.________ a agi en qualité d’auteur au\nmême titre de A.________.\n\nForce est dès lors de rappeler que l’infraction de l’article 19 al. 2 LStup doit être\nconsidérée comme le crime préalable et que cacher l’argent dans le véhicule Audi A3\nrelève d’un comportement constitutif de blanchiment d’argent.\n\nEn outre, le Tribunal pénal retient que le prévenu a voulu dissimuler la somme de\nCHF 99’600.00 pour les mêmes motifs que A.________ ; il connaissait effectivement la\nprovenance de ce montant et souhaitait qu’il ne soit pas découvert en cas de contrôle.\n\nAu vu de ce qui précède, les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs de\nl’infraction de blanchiment d’argent au sens de l’article 305bis CP sont remplis et cette\ndernière est réalisée dans les conditions de temps et de lieux dans l’acte d’accusation.\n\nPar conséquent, le prévenu B.________ doit être reconnu coupable de ce chef\nd’accusation.\n\n5.7. Les prévenus sont en outre renvoyés par-devant le Tribunal pénal pour la commission\nen bande de l’infraction de blanchiment d’argent au sens de l’article 305bis al. 2 let. b CP.\n\nCette circonstance aggravante n’est manifestement pas remplie en l’espèce puisqu’il\nn’est pas avéré que les prévenus ont agi en bande au sens de cette disposition. De plus,\nil n’est pas établi qu’ils aient eu l’intention de se livrer, d’une manière systématique et\ncontinue, au blanchiment d’argent.\n\nIls doivent dès lors être libérés de cette infraction aggravée.\n\n6. Mesure de la peine\n\n"}