{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-10-13", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2020-121_2020-10-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_121_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_121", "Checksum": "0414c121073c0edc77dae38e1811f93d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 121"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Infr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:17", "Checksum": "6a6ea3dbf6183871c35e69f6ecab3b88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121\nRegeste:\nInfr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)\n\n4.4.1. Au vu de la version avérée des faits qui a été retenue par le Tribunal pénal, il est établi\nque les prévenus ont transporté jusqu’à H.________ une quantité de stupéfiants, soit au\nmoins 18 grammes de cocaïne pure, durant leur séjour du mois de juin 2019.\n\nLe Tribunal retient en outre que les prévenus ont eu la conscience et la volonté de\nprocéder à ce transport.\n\nPartant, l’infraction de l’article 19 al. 2 let. a LStup est manifestement réalisée tant par le\nprévenu B.________ que par le prévenu A.________ dans les circonstances de temps\net de lieu décrites dans l’acte d’accusation du 22 juillet 2020.\n\nÀ cet égard, on précisera qu’il apparaît que les prévenus sont renvoyés par-devant le\nTribunal pour l’infraction de l’article 19 al. 1 let. b LStup afin que ce dernier puisse saisir\nle comportement typique, soit transporter, tel qu’il est décrit par cette disposition. Or, le\ncas aggravé de l’article 19 al. 2 let. a LStup s’applique conjointement à l’infraction simple.\nDès lors, il n’y a pas lieu de libérer les prévenus pour l’infraction de l’article 19 al. 1 let. b\nLStup.\n\n4.4.2. S’agissant du renvoi à la prévention de l’article 19 al. 2 let. b LStup, il y lieu de préciser\nce qui suit.\n\nIl n’est pas établi au dossier que les prévenus sont effectivement membres d’une\norganisation criminelle ni qu’ils sont d’ores et déjà venus en Suisse pour effectuer une\nlivraison de stupéfiants en février 2019. Ainsi, le Tribunal pénal ne peut retenir la\ncommission que d’une unique infraction, ce qui est insuffisant pour admettre que les\nprévenus ont agi en bande dans le but de commettre plusieurs infractions.\n\nTPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020\n18\nAu vu des éléments qui précèdent, force est de constater que la circonstance aggravante\nde l’article 19 al. 2 let. b LStup ne peut être retenue dans le cas d’espèce et partant, les\nprévenus doivent être libérés pour ce chef d’accusation.\n\n5. Blanchiment d’argent\n\n5.1. Aux termes de l'article 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver\nl'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont\nil savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d’un délit fiscal qualifié,\nsera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.\n\n5.2. Les valeurs patrimoniales blanchies doivent provenir d'un crime au sens de\nl'article 10 al. 2 CP, soit d'une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus\nde trois ans. En matière de blanchiment d'argent, comme dans le domaine du recel, la\npreuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on\nconnaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir\nréprimer le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et le\nblanchiment d'argent est volontairement ténu (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5).\n\nL'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit\nvouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer\nl'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des\néléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou présumer que la\nvaleur patrimoniale provenait d'un crime ; à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de\ncirconstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime\net qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211\nconsid. 2e ; ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247; TF 6B_829/2019 du 21 octobre 2019\nconsid. 3.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 26.2).\n\nAu demeurant, l'article 305bis CP a été introduit dans le CP essentiellement pour\ncombattre le « recyclage de l'argent sale et, par voie de conséquence, le trafic de\nstupéfiants qui, à cet égard, constitue la principale forme d'infraction antérieure ». Cela\nexplique que nombre d'auteurs citent, comme exemple d'infraction préalable permettant\nl'application de l'article 305bis CP, le cas grave du trafic de stupéfiants. On ne saurait\nainsi de toute manière déduire de l'une ou l'autre jurisprudence relative à la prescription\nou à la tentative que l'article 19 al. 2 LStup ne fonderait pas un crime et ne pourrait être\npris en compte - à titre d'infraction préalable - dans l'application de l'article 305bis CP\n(TF 6B_1441/2019 du 30 mars 2020 consid. 2.4 et les références citées).\n\n5.3. Le cas est grave au sens de l’article 305bis ch. 2 let. b CP notamment lorsque le\ndélinquant a agi comme membre d’une bande formée pour se livrer de manière\nsystématique au blanchiment d’argent. Dans ce cas, la peine sera une peine privative\nde liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de\nliberté, une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus est également prononcée.\n\n"}