{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-10-13", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2020-121_2020-10-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_121_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_121", "Checksum": "0414c121073c0edc77dae38e1811f93d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 121"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Infr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:17", "Checksum": "6a6ea3dbf6183871c35e69f6ecab3b88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121\nRegeste:\nInfr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)\n\n3.5.4.6. Le dernier élément objectif au dossier à prendre en considération est le résultat de la\ncommission rogatoire faite en Allemagne, à savoir principalement les auditions des\népoux I.________ et J.________ (F.17ss ; F.22ss).\n\nLe Tribunal pénal relève qu’aucun élément objectif au dossier ne permet de remettre en\ncause les témoignages des personnes entendues, lesquels sont spontanés et complets.\nDe surcroît, les témoins n’ont aucun intérêt en jeu dans la présente procédure. Bien au\ncontraire, si le véhicule appartenait encore aux époux I.________ et J.________, ces\nderniers auraient souhaité le récupérer, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Cela étant,\non répétera que l’origine du véhicule n’est pas décisive puisque les prévenus ont été\narrêtés à bord de celui-ci et que cet unique élément déterminant.\n\n3.5.5. Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de retenir, au titre de version avérée des\nfaits, les éléments suivants.\n\nB.________ et A.________ sont amis et se connaissent depuis leur pays d’origine,\nl’Albanie (E.14 et E.18). Les prévenus ont, à plusieurs reprises, voyagé ensemble durant\nl’année 2019 : le 17 février en Belgique, les 24 et 28 février en Suisse, le 3 mars en\nAllemagne, le 23 mars au Pays-Bas et le 15 juin en Allemagne (H.59 et H.60 ; H.61 et\nH.62).\n\nA partir du 15 juin 2019, les prévenus se sont retrouvés en Allemagne et ont organisé\nune livraison de stupéfiants en Suisse. Leur destination était la ville de H.________\n(E.13 ; E.22 ; E.26). Il ne s’agit pas de leur premier voyage pour cette destination puisque\nles prévenus s’y sont retrouvés le 25 février 2019 et y ont séjourné ensemble les jours\nsuivants jusqu’au 28 février 2019 (H.63).\n\nAfin de faire le trajet, les prévenus ont circulé avec un véhicule, de la marque Audi A3,\nimmatriculé en Allemagne F.________. Il a été convenu que c’était A.________ qui\nconduirait. Dans ce véhicule, a été dissimulée par les prévenus une quantité\nindéterminée de stupéfiants, principalement de la cocaïne, laquelle a laissé des traces\nde sa présence dans tout l’intérieur du véhicule. Les cachettes principales étaient\nnotamment l’intérieur des panneaux de porte avant et arrière gauche et droit, les sièges\net tapis de sol avant et arrière gauche et droit, le tableau de bord et la console centrale,\nl’intérieur de la boîte à gants (A.31 ; A.44). Les prévenus ont également chargé leur\nmarchandise dans leurs bagages, soit la valise à roulette grise appartenant à\nB.________, le sac noir et le sac vert, contaminant ainsi fortement l’intérieur de ceux-ci\n\nTPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020\n15\n(A.32 ; A.44). Les deux prévenus connaissaient la présence de nombreux stupéfiants,\nqui correspondaient à plus de 18 grammes de cocaïne pure, ainsi que les cachettes\ndans le véhicule.\n\nEn provenance d’Allemagne et transitant par la France, les prévenus sont entrés en\nSuisse le 17 juin 2019 à bord du véhicule Audi A3 (H.60 et H.62). Ils sont parvenus à\nécouler la marchandise de stupéfiants durant leur séjour à H.________ et la transaction\na porté sur la somme totale de CHF 99'600.00.\n\nCe montant a ensuite a été réparti en sept liasses différentes de billets de banque, quatre\nétant maintenues par un élastique rouge et deux autres par un élastique jaune, la\ndernière liasse étant mise dans une chaussette Adidas noire (G.23). Ce travail de\nrépartition a été effectué par A.________ qui a laissé son ADN sur les élastiques et la\nchaussette (G.7ss). En outre, celui-ci a caché ladite somme afin qu’elle ne soit pas\ndécouverte lors d’une éventuelle fouille par les forces de l’ordre et afin que leur origine\ncriminelle ne soit pas découverte. Le prévenu A.________ a également laissé des traces\nde son ADN au niveau de la partie plastique de l’éclairage du toit de la voiture ainsi que\ndans le plafonnier derrière le cache en plastique dudit éclairage.\n\nLe prévenu B.________ n’a pas participé ni à la répartition des billets de banque ni à la\ncachette du produit de la vente de stupéfiants (G.11). Or, il était au courant que\nA.________ allait procéder ainsi.\n\nLes prévenus ont quitté H.________ le 22 juin 2019 après 12h15 (H.61), sachant que la\nsomme d’argent de CHF 99'600.00 était dissimulée dans le véhicule. Ils souhaitaient\ntraverser la frontière suisse à G.________ aux environs de 14h15 mais ils ont toutefois\nété interpellés par le CGFR à cet endroit (H.65).\n\n4. Infractions à la LStup\n\n4.1. En vertu de l’article 19 al. 1 LStup, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans\nau plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, sans droit, notamment transporte, importe\nou passe en transit les stupéfiants (let. b).\n\nLe cas est aggravé au sens de l’article 19 al. 2 LStup lorsque l’auteur sait ou ne peut\nignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de\nnombreuses personnes (let. a) ou s’il agit comme membre d’une bande formée pour se\nlivrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b).\n\n"}