{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-10-13", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2020-121_2020-10-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_121_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_121", "Checksum": "0414c121073c0edc77dae38e1811f93d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 121"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Infr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:17", "Checksum": "6a6ea3dbf6183871c35e69f6ecab3b88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121\nRegeste:\nInfr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)\n\nC.4.2 Le Service d’identité judicaire (ci-après : SIJ) a rendu son rapport le 5 août 2019 sur les\nprélèvements biologiques effectués dans le véhicule Audi A3 au niveau de la partie\nplastique de l’éclairage du toit de la voiture, dans le plafonnier derrière le cache en\nplastique dudit éclairage et sur les sept liasses de billets de banque découvertes à\nl’intérieur du plafonnier. Suite aux résultats des analyses ADN, il a conclu que\nA.________ était à l’origine des traces. Par contre, l’analyse du profil ADN de\nB.________ n’a obtenu aucune correspondance (G.8 à G.23).\n\nC.4.3 Les téléphones portables des prévenus ont été analysés par la police cantonale et les\nrésultats de ladite analyse a fait l’objet de deux rapports datés du 29 juillet 2019 (H.40 à\n42) et du 13 novembre 2019 (H.53 à H.82).\n\nTPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020\n3\nIl ressort des rapports que le téléphone portable de la marque Huawei Mate 20 Pro, de\ncouleur noire, appartenant à B.________, a dû être expédié auprès du fournisseur\nCellebrite en Allemagne pour qu’il soit déverrouillé et que les données puissent être\nextraites.\n\nLes investigations menées ont permis d’établir que les téléphones portables saisis ont\nappartenu aux prévenus et ont été utilisés par ces derniers. Les prévenus se connaissent\net se fréquentaient depuis plusieurs mois. La destination de leur voyage en Suisse avant\nleur interpellation était la ville de H.________ et il ne s’agissait pas de leur premier\nvoyage en Suisse. En effet, A.________ a été localisé en Suisse du 24 au 28 février\n2019, le 1er mars 2019, le 1er juin 2019 et du 17 au 22 juin 2019, tandis que B.________\nl’a été le 16 février 2019, du 24 au 28 février 2019, le 1er juin 2019 et du 17 juin au 22\njuin 2019. Les prévenus ont eu des contacts téléphoniques et ont rencontrés des\npersonnes lors de leur passage à H.________. Il ne fait aucun doute que la somme de\nCHF 99'600.00 y a été récupérée et cette dernière pourrait probablement être issue\nd’une transaction dans le cadre de produits stupéfiants ou d’une autre activité criminelle.\nA ce stade de l’enquête selon la police, il est certain que les prévenus sont des éléments\nactifs d’une organisation opérant sur plusieurs pays européens, sans toutefois que leur\nrôle et leur activité ne puissent être clairement définis.\n\nC.5 Autres renseignements\n\nC.5.1 La police cantonale a identifié I.________ comme étant la propriétaire du véhicule de la\nmarque Audi A3, immatriculée en Allemagne F.________ (F.1 ; F.10).\n\nC.5.2 I.________ a été auditionnée par la police allemande en date du 14 janvier 2020\n(F.17ss).\n\nC.5.3 J.________, l’époux de I.________, a également été entendu par la police allemande le\n23 janvier 2020 (F.22ss).\n\nA cette occasion, il a produit le contrat de vente du 25 mai 2019 relatif au véhicule Audi\nA3 dans lequel il est indiqué que l’acheteur est B.________. Ce dernier n’a toutefois pas\nsigné ledit contrat (F.25).\n\nC.5.4 En date du 19 juin 2020, B.________ a notamment produit une photo postée sur\nFacebook le 25 mai 2019 alors qu’il est en compagnie de sa belle-famille ainsi qu’un\nextrait de son passeport (Q.4 à Q.7).\n\nTPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020\n4\nD. Mesures de contrainte\n\nD.1\nD.1.1 B.________ a été arrêté le 22 juin 2020 (D.1.2 et D.1.3). Sa détention provisoire a été\nordonnée le 25 juin 2020 (D.1.17 à D.1.20) et a été prolongée par ordonnance des\n23 septembre 2019 (D.1.83 à D.1.87), 20 décembre 2019 (D.1.152 à D.1.156), 27 mars\n2020 (D.1.269 à D.1.274) et 24 juin 2020, jusqu’au 22 septembre 2020 (D.1.326 à\nD.1.330).\n\nPar décisions des 10 janvier 2020 et 13 mars 2020, le Tribunal cantonal et le Tribunal\nfédéral ont confirmé la décision de prolongation de la détention provisoire du prévenu\nrendue le 20 décembre 2019 par le Juge des mesures de contrainte (D.1.179 à D1.188 ;\nD.1.210-D.1.212 ; D.1.249 à D.1.257).\n\nD.1.2 La détention provisoire relative à B.________ a été modifiée en détention pour des\nmotifs de sûreté le 29 juillet 2020 (D.1.356 à D.1.360) et cette dernière a été prolongée\nle 11 septembre 2020 jusqu’au 22 octobre 2020 (D.1.379 à D.1.383).\n\nD.2 A.________ a également été arrêté le 22 juin 2020 (D.2.2 et D.2.3) et sa détention\nprovisoire a été ordonnée le 25 juin 2020 (D.2.24 à D.2.31), puis prolongée par\nordonnance des 23 septembre 2019 (D.2.70 à D.2.73), 20 décembre 2019 (D.2.105 à\nD.2.109), 25 mars 2020 (D.2.143 à D.2.146) et 24 juin 2020, jusqu’au 22 septembre\n2020 (D.2.176 à D.2.180).\n\nLa détention provisoire relative au prévenu a été modifiée en détention pour des motifs\nde sûreté le 27 juillet 2020 (D.2.206 à D.2.209) et cette dernière a été prolongée le\n14 septembre 2020 jusqu’au 22 octobre 2020 (D.2.228 à D.2.231).\n\nD.3 La somme de CHF 99'600.00 a été mise en sûreté sur un compte auprès de la Banque\ncantonale du Jura (H.3 à H.6 ; H.12 à H.14 ; H.39).\n\n"}