{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-10-13", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2020-121_2020-10-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_121_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73256b4464a9aaa36db08ebba9aa4089e43aaeead8d7f3b875f438eb0f3b1f5f0f4a276ccc693e2450aa13383ceba459f6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_121", "Checksum": "0414c121073c0edc77dae38e1811f93d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 121"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Infr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:17", "Checksum": "6a6ea3dbf6183871c35e69f6ecab3b88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 13.10.2020 TPI 2020 121\nRegeste:\nInfr. à la LStup et blanchiment d'argent | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/121/2020 – mn/sr\nt direct : 032 420 33 57\n\nPrésidente : Marjorie Noirat\nJuges assesseurs : Anne Kohler, Emilie Oberling\nCommis-greffière : Sandra Ryser\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 13 OCTOBRE 2020\n\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________, domicilié à AL – D.________\n- représenté en justice par Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à 2900 Porrentruy 1,\nprévenu d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et blanchiment d’argent\n\nB.________, né le B.________, domicilié à DE – E.________\n- représenté en justice par Me Bertrand Bosch, avocat à 2740 Moutier,\nprévenu d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et blanchiment d’argent\n\nMinistère public\nMe Daniel Farine, Procureur de la République et Canton du Jura à Porrentruy.\nI. EN FAIT\n\nA. Acte d’accusation\n\nPar acte d’accusation du 22 juillet 2020, le Ministère public a renvoyé B.________ et\nA.________ par-devant le Tribunal pénal du Tribunal de première instance pour :\n- infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction constatée le 22 juin 2019,\nvers 14h15, à G.________, commise par le fait d’avoir transporté en Suisse des\nproduits stupéfiants, en particulier de la cocaïne, en quantité indéterminée mais\nmanifestement importante, mettant en danger la santé de nombreuses personnes et\nagissant comme membre d’une bande formée pour se livrer au trafic illicite de\nstupéfiants ;\n- blanchiment d’argent, infraction constatée le 22 juin 2019, vers 14h15, à\nG.________, commise par le fait d’avoir dissimulé dans son véhicule une somme\nd’argent de CHF 99'600.00 provenant d’un trafic de produits stupéfiants, afin de\ntransporter cette somme à l’étranger et d’en entraver ainsi l’identification, la\ndécouverte ou la confiscation (S.1 à S.3).\n\nB. Rapport de dénonciation\n\nB.1 Par rapport du 3 juillet 2019, la police cantonale a indiqué avoir découvert, en date du\n22 juin 2019, vers 14h15, CHF 99'600.00 cachés dans le plafonnier de l’habitacle d’un\nvéhicule de la marque Audi A3, immatriculé en Allemagne F.________, conduit par les\nprévenus, qui quittait le territoire suisse par la route de G.________. Des contrôles plus\napprofondis ont conclu à une forte contamination notamment à la cocaïne sur les liasses\nde billets de banque et à plusieurs endroits à l’intérieur du véhicule. Plusieurs téléphones\nportables ont également été découverts. En raison du prix sur le marché actuel de la\ncocaïne (CHF 100'000.00 pour environ 3 kg), les prévenus sont très probablement venus\nlivrer en Suisse une certaine quantité de produits stupéfiants (A.2 à A.3).\n\nB.2 Le 22 juin 2020, le Ministère public a ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre\nles prévenus pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et a étendu les poursuites\nà leur encontre, le 22 janvier 2020, pour blanchiment d’argent (B.1 à B.3).\n\nC. Enquête et administration des preuves\n\nC.1 Auditions de B.________\n\nC.1.1 Le prévenu a été auditionné par la police cantonale le 22 juin 2019 (E.1 à E.5) et par le\nMinistère public les 23 juin 2019 (E.12 à E.15) et 22 janvier 2020 (E.24 à E.28).\n\nC.1.2 Il a en outre été auditionné par le Tribunal pénal lors de l’audience du 12 octobre 2020\n(TPI, p. 100ss).\n\nTPI/121/2020 – Considérants du jugement rendu le 13 septembre 2020\n2\nC.2 Auditions de A.________\n\nC.2.1 Le prévenu a été auditionné par la police cantonale le 22 juin 2019 (E.6 à E.11) et par le\nMinistère public le 23 juin 2019 (E.16 à E.19) et le 22 janvier 2020 (E.20 à E.23).\n\nLors de son audition du 22 janvier 2020, il a admis avoir caché l’agent dans le plafond\nde la voiture, expliquant qu’il ne voulait pas le déclarer à la douane (E.22).\n\nC.2.2 Il a également été auditionné par le Tribunal pénal lors de l’audience du 12 octobre 2020\n(TPI, p. 91ss).\n\nC.3 Il sera revenu plus en détails sur les auditions des prévenus dans la partie en droit du\nprésent jugement.\n\nC.4 Expertises et rapports\n\nC.4.1 Un rapport ITMS sur le véhicule Audi A3 et les liasses de billets a été établi le 23 juin\n2019 par le Corps des gardes-frontières suisse (ci-après : CGFR ; A.29 à A.36).\n\nIl a été complété par correspondance du 5 février 2020 du Service des stupéfiants de\nl’Administration fédérale des douanes (ci-après : AFD) qui précisait notamment que les\nanalyses ont révélé une importante contamination par des traces de cocaïne des\nespaces conducteur et passager et des bagages transportés dans le coffre. Une telle\ncontamination a également été constatée sur les liasses de billets, s’élevant à plus de\n80%. Sur quelques billets également, une contamination par de la MDMA a été relevée.\nComparativement, l’argent dit « normal » est contaminé à environ 16% par de la cocaïne.\nAinsi, en raison du niveau, de la fréquence et de la teneur de la contamination, une\ncontamination externe fortuite peut être exclue et il peut être parti du principe que l’argent\nprovient du commerce illicite de la drogue (A.43 à A.45).\n\nIl a une nouvelle fois été complété par courrier du 15 mai 2020 (A.56-A.57).\n\n"}