En cas de viol, les montants
qui ont été alloués depuis 1990 se situent généralement entre CHF 10'000.— et CHF
15'000.— et s'élèvent exceptionnellement à CHF 20'000.—. D'une manière générale, la
jurisprudence tend, depuis quelques années, à allouer des montants plus importants en
matière d'atteintes graves à l'intégrité d'une personne. Toutefois et dans le cas d'une
enfant, âgée de 8 ans, sur laquelle son père avait, durant une période de dix ans, commis
tous les actes sexuels possibles et imaginables de manière quasi quotidienne, et sur
laquelle les répercussions de ces abus ont été terribles au niveau psychologique et