Pour qu’une
indemnité pour tort moral soit due, il faut que la victime ait subi un tort moral, que celuici soit en relation de causalité adéquate avec l’atteinte, que celle-ci soit illicite et qu’elle
soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et l’auteur n’ait pas
donné satisfaction à la victime autrement (ATF 131 III 26, consid. 12.1 et la référence
citée).