L’article 49 al. 1 CO mentionne que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Pour qu’une
indemnité pour tort moral soit due, il faut que la victime ait subi un tort moral, que celuici soit en relation de causalité adéquate avec l’atteinte, que celle-ci soit illicite et qu’elle
soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et l’auteur n’ait pas
donné satisfaction à la victime autrement (ATF 131 III 26, consid.