Aux termes de l’alinéa 2 de cette disposition, le
tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la partie plaignante
n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas
suffisamment motivées (let. b) ou encore lorsque le prévenu est acquitté alors que l’état
de fait n’a pas été suffisamment établi (let. d).

Conformément à l’article 41 CO, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à
autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.