En effet, il se trouvait sur territoire helvétique alors qu’il était dépourvu de tout
permis ou d’autorisation rendant licite son séjour. En outre, B.________ était conscient
de ses circonstances, notamment compte tenu de ses nombreuses condamnations pour
ce chef de prévention et du fait qu’aucune modification de son statut n’était intervenue.

Il doit ainsi être condamné pour séjour illégal.

13. Mesure de la peine

13.1 Principes