TPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020
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12.2 S’agissant de B.________, il ne fait aucun doute que celui-ci se trouvait, conformément
à ce qui est rédigé dans l’acte d’accusation, en séjour illégal en date du 21 janvier 2019
à Balsthal. En effet, il se trouvait sur territoire helvétique alors qu’il était dépourvu de tout
permis ou d’autorisation rendant licite son séjour.