Les éléments constitutifs objectifs sont donc au nombre de deux : la personne de
nationalité étrangère doit résider en Suisse et elle ne doit bénéficier d’aucun titre de
séjour valable. Le séjour en Suisse d’une personne étrangère peut être fondé soit de
manière générale par la loi (par exemple des accords internationaux), soit par une
autorisation individuelle, par exemple un permis de séjour ou d’établissement. D’un point
de vue subjectif, l’infraction ne peut être commise qu’intentionnellement (Jugement de
la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 7 novembre 2014,
SK 2013 299, c. 1.1). Selon l’art.