TPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020
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le fait, pour l’auteur, de prendre la fuite pour échapper au policier chargé de le mener en
prison, empêchant ce dernier de remplir sa mission (ATF 85 IV 142 consid. 2 ; PC CP,
N 11 ad art. 286 CP). A aussi été contraire à l’article 286 CP le fait de prendre la fuite
pour échapper à un contrôle d’identité, afin d’éviter une poursuite pénale prévisible (ATF
12 IV 127 = JdT 1999 IV 130).