TPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020
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7. Recel (cas du 5 janvier 2019 au préjudice de D.________) (B.________)

7.1 Selon l’article 160 CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé
à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu’un tiers l’avait obtenue au
moyen d’une infraction contre le patrimoine sera puni d’une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1).