5.1.1 L’article 190 al. 1 CP sanctionne de la prévention de viol, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique
ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à
subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans.

L’alinéa 3 de cette disposition dispose, à titre de circonstance aggravante, que si l’auteur
a agi avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre
objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.