Conformément à l’article 10 al. 3 CPP, lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu. Cette disposition consacre le principe in dubio pro
reo, ce qui signifie que le doute doit toujours profiter au prévenu (PC CPP, op. cit., N 14
ad art.