En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
qu’il appartient à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité de toute personne
prévenue d’une infraction pénale. La présomption d’innocence est violée si le juge du
fond condamne l’accusé au motif que son innocence n’est pas établie, s’il a tenu la
culpabilité pour établie uniquement parce que l’accusé n’a pas apporté les preuves qui
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore
s’il a condamné l’accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son