TPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020
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4. Version avérée des faits

4.1 Principes

4.1.1 Aux termes de l’article 10 al. 1 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle
n’est pas condamnée par un jugement entré en force. La présomption d’innocence,
garantie par les articles 10 CPP et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves
(TF 6B_237/2015 du 16 février 2016 consid. 1.1).