{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-01-14", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2019-116_2020-01-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2019_116_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0237a1eec0daf10bd12406ff5c410ea3933e3dc2e0f556195611253ba87607a4763b41e408268c8a49e2cf8d7e40602&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0237a1eec0daf10bd12406ff5c410ea3933e3dc2e0f556195611253ba87607a4763b41e408268c8a49e2cf8d7e40602&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2019_116", "Checksum": "d3bce970d8747d2e30be4fce9f209951"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2019 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal 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entre le 10 juillet 2017\net le 20 mars 2019 à Moutier, Bienne, Delémont et ailleurs, par le fait de consommer de la\ncocaïne et de la marijuana ;\n tentative de vol, infraction commise le 21 janvier 2019 à Balsthal au préjudice de\nE.________ ;\n\nTPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020\n45\n dommages à la propriété, infraction commise le 21 janvier 2019 à Soleure au préjudice de\nH.________ ;\n empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 21 janvier 2019 à\nBalsthal ;\n\npartant et en application des articles 19a al. 1 LStup, 115 LEI, 22, 34, 40, 42, 44, 46 al. 2, 47, 49,\n51, 66a al. 2, 69, 103, 106, 139 al. 1, 144 al. 1, 186, 286 CP, 350, 351, 416ss CPP ;\n\ncondamne\n\nA.________ :\n1. à une peine privative de liberté de 5 mois sous déduction de 26 jours de détention avant\njugement subis ;\n2. à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à\nCHF 10.—, soit un montant de CHF 150.— à payer ;\n3. à une amende contraventionnelle de CHF 100.— ;\n4. aux frais judiciaires fixés à CHF 9'047.45 (émolument : CHF 1'192.50, débours :\nCHF 7'854.95 comprenant l'indemnité à son défenseur d'office (CHF 6'833.45) ;\nTotal à payer à l'Etat : CHF 9'297.45 ;\n\nfixe\n\npour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne paye pas l'amende fixée ci-dessus, une peine\nprivative de liberté de substitution de 1 jour ;\n\nrenonce\n\nà ordonner la révocation du sursis octroyé par jugement rendu le 29 mai 2017 par le Ministère\npublic du Jura à Porrentruy ;\n\nprolonge\n\nd’une année le délai d’épreuve octroyé par jugement rendu le 29 mai 2017 par le Ministère public\ndu Jura à Porrentruy, à partir de ce jour ;\n\nrenonce\n\nà ordonner l'expulsion obligatoire de A.________ du territoire suisse du fait que celle-ci mettrait\nl’étranger dans une situation personnelle grave (art. 66a al. 2 CP) ;\n\ndéclare\n\nB.________ coupable de :\n vol, dommages à la propriété, violation de domicile, infractions commises le 7 janvier\n2019 à Moutier au préjudice de K.________ ;\n dommages à la propriété, infraction commise le 21 janvier 2019 à Soleure au préjudice de\nH.________ ;\n viol avec cruauté, infraction commise du 6 au 7 décembre 2018 à Delémont au préjudice\nde C.________ ;\n tentative de vol, infraction commise le 21 janvier 2019 à Balsthal au préjudice de\nE.________ ;\n\nTPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020\n46\n vols d’importance mineure, infraction commise le 21 janvier 2019 à Balsthal au préjudice\nde F.________ et de G.________ ;\n empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 21 janvier 2019 à\nBalsthal ;\n infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) commise le 21 janvier\n2019 à Balsthal, par le fait de séjourner en Suisse sans titre de séjour valable ;\n\npartant et en application des articles 115 LEI, 22, 40, 44, 46, 47, 49, 51,66a, 69, 103, 106, 129,\n139 al. 1, 144 al. 1, 160, 172ter, 186, 190 al. 1, 190 al. 3, 286 CP, 41 CO, 350, 351, 416ss CPP ;\n\nrévoque\n\nle sursis octroyé à la peine privative de liberté de 22 mois prononcé par jugement du Tribunal de\npolice valaisan le 20 juin 2018 ;\n\ncondamne\n\nB.________ :\n1. à une peine privative de liberté de 72 mois, peine d’ensemble prononcée après la révocation\ndu sursis octroyé le 20 juin 2018 et peine partiellement complémentaire à celle du 8 janvier\n2019 prononcée par le Ministère public du Jura à Porrentruy, sous déduction de 359 jours de\ndétention avant jugement subis ;\n2. à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à\nCHF 10.—, soit un montant de CHF 150.— à payer ;\n3. à une amende contraventionnelle de CHF 100.— ;\n4. à payer à la partie plaignante C.________ une indemnité de tort moral de\nCHF 17'000.— avec intérêts à 5% l’an dès le 7 décembre 2018 ;\n5. à payer à la partie plaignante H.________ la somme de CHF 563.30 ;\n6. aux frais judiciaires fixés à CHF 29'778.95 (émolument : CHF 2'975.—, débours : 26'803.95,\ncomprenant l’indemnité due à son défenseur d’office : CHF 11'018.70 et l’indemnité due au\nconseil juridique gratuit de la partie plaignante : CHF 6'198.55) ;\nTotal à payer à l'Etat : CHF 30'028.95 ;\nTotal à payer à la plaignante C.________ : CHF 17'000.— avec intérêts à 5% l’an dès le\n7 décembre 2018 ;\nTotal à payer à la partie plaignante H.________ : CHF 563.30 ;\n\nfixe\n\npour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne paye pas l'amende fixée ci-dessus, une peine\nprivative de liberté de substitution de 1 jour ;\n\nordonne\n\nle maintien en détention de B.________ (cf. décision annexe) ;\n\nordonne\n\nl'expulsion de B.________ du territoire suisse, avec interdiction d’y entrer durant 15 ans ;\n\n"}