{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-01-14", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2019-116_2020-01-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2019_116_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0237a1eec0daf10bd12406ff5c410ea3933e3dc2e0f556195611253ba87607a4763b41e408268c8a49e2cf8d7e40602&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0237a1eec0daf10bd12406ff5c410ea3933e3dc2e0f556195611253ba87607a4763b41e408268c8a49e2cf8d7e40602&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2019_116", "Checksum": "d3bce970d8747d2e30be4fce9f209951"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2019 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:25", "Checksum": "95e544a4741bae9e7c1e99525a518fff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116\nRegeste:\nViol, etc. | (ancien code MP)\n\n Le 2 avril 2019, B.________ s’est vu infligé une sanction de 4 jours d’arrêts disciplinaire\npar le Service juridique. Il lui était reproché d’avoir, en date du 1er avril 2019 à 11h30,\npris part à une bagarre avec un autre détenu et d’avoir traité un agent de détention de\nraciste (D.1.29). Par ailleurs, aux termes d’un rapport du 21 novembre 2019, B.________\na refusé, le jour précédent, d’aller se promener et de réintégrer sa cellule, acceptant\nd’être placé en cellule disciplinaire et menaçant de faire une grève de la faim et de la\nsoif. Une sanction de 4 jours d’arrêts disciplinaires avec 2 jours de sursis lui a été infligée\n(dossier TPI, p. 154ss).\n\nC.6 Lettres de B.________\n\nLe 23 avril 2019, B.________ a transmis un courrier au Ministère public aux termes\nduquel il commente le contenu de l’audition de C.________ (D.2.1ss).\n\nC.7 Défense d’office et assistance judiciaire pour la partie plaignante\n\nTPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020\n9\nPar décision du 13 février 2019, B.________ a été mis au bénéfice de l’assistance\njudiciaire et un défenseur d’office lui a été désigné (L.1.1). A.________ s’est pour sa part\nvu accorder la défense d’office par décision du Ministère public bernois du\n22 mars 2019 (dossier BE, p. 163). La note d’honoraires de Me Baume en lien avec ses\nactivités bernoises (21 mars – 28 mai 2019) a été taxée par décision du 17 juillet 2019\n(dossier TPI, p. 102ss). Quant à C.________, le Ministère public lui a accordé\nl’assistance judiciaire, par décision du 7 mai 2019, avec effet au 18 avril 2019 (L.2.12s).\n\nC.8 Edition du dossier du Ministère public valaisan\n\nPar pli du 30 septembre 2019, le Ministère public valaisan a fait parvenir le dossier\nconcernant une procédure pénale menée à l’encontre de B.________ pour incendie\nintentionnel (dossier TPI, p. 110 ; le casier judiciaire est erronée à mesure qu’il\nmentionne un incendie par négligence).\n\nC.9 Retraits de plaintes et courriers de Me Baume\n\nC.9.1 En date du 8 octobre 2019, Me Baume a fait parvenir au Tribunal de céans plusieurs\ncourriers. L’un concernait un retrait de plainte de la part de I.________ à l’encontre de\nA.________, retirant également toute constitution de partie plaignante au pénal et au\ncivil (dossier TPI, p. 132).\n\nC.9.2 Le 4 novembre 2019, Me Baume a transmis un courrier du 13 octobre 2019 de\nJ.________ au sens duquel celle-ci retirait sa plainte à l’encontre de A.________. En\noutre, s’y trouvait deux lettres de L.________ - une signée, l’autre non – selon lesquelles\nil déclarait retirer la plainte qu’il avait déposée.\n\nFigure également au dossier un courrier du 22 juillet 2019 transmis à Me Baume dans\nlequel l’Office de la population et des migrations du canton de Berne attestait que\nA.________ était au bénéfice d’une autorisation de séjour établie le 19 mars 2019,\nvalable jusqu’au 18 mars 2020. L’Office précisait en outre que le 1er mai 2018,\nA.________ a épousé .________ et que l’examen de la demande de regroupement\nfamilial ayant pris un certain temps, le séjour de celui-ci ayant « été toléré dans l’attente\nde l’octroi de son permis de séjour ».\n\nA également été transmise une convention de paiement conclue entre H.________ et\nA.________, lequel s’engageait à payer le montant de CHF 422.50 à raison de\n5 paiements de CHF 84.50 jusqu’au 30 décembre 2019.\n\nC.10 Perquisitions et séquestre\n\nUne perquisition au domicile de A.________, a eu lieu le 13 mars 2019 (dossier BE,\np. 137ss).\n\nTPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020\n10\nPar ordonnance du 17 mai 2019, le Ministère public a séquestré le bonnet que portait\nB.________ et qui avait été volé lors d’un cambriolage à Moutier (dossier BE, p. 58).\n\nD. Situation personnelle et casier judiciaire\n\nB.________ est né le B.________ 1997. Il est ressortissant marocain et bénéficie de la\ndouble-nationalité libyenne et marocaine. Il demeure en Suisse depuis août ou\nseptembre 2015. Il n’a pas de famille en Suisse, celle-ci se trouvant au Maroc et en\nLybie. Il a encore des contacts avec sa famille en Lybie mais pas avec celle au Maroc.\nIl a un diplôme de boucher et un de mécanicien.\n\nSon casier judiciaire n’est pas vierge (P.1.1ss ; dossier MP BE, p. 80s). Il a été\ncondamné à six reprises entre septembre 2016 et janvier 2019, comme suit :\n\n"}