{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-01-14", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2019-116_2020-01-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2019_116_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0237a1eec0daf10bd12406ff5c410ea3933e3dc2e0f556195611253ba87607a4763b41e408268c8a49e2cf8d7e40602&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0237a1eec0daf10bd12406ff5c410ea3933e3dc2e0f556195611253ba87607a4763b41e408268c8a49e2cf8d7e40602&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2019_116", "Checksum": "d3bce970d8747d2e30be4fce9f209951"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2019 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:25", "Checksum": "95e544a4741bae9e7c1e99525a518fff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116\nRegeste:\nViol, etc. | (ancien code MP)\n\n Par ordonnance du 16 avril 2019, le Ministère public a dirigé son instruction contre\nB.________, pour viol avec cruauté, éventuellement viol, éventuellement mise en\ndanger de la vie d’autrui par le fait d’avoir, alors qu’il quittait l’appartement de\nC.________, sorti un couteau et l’avoir mis en direction de la poitrine de cette dernière\ntout en lui proférant des menaces et la faisant reculer jusqu’à son lit, l’avoir poussée sur\nle lit, avoir mis le couteau sous son cou à la hauteur de la trachée, l’avoir menacée en\nlui disant : « T’es morte », puis l’avoir serrée fortement au niveau du cou avec ses deux\nmains, lui coupant la respiration pendant environ 5 secondes, puis avec une main, avoir\ndécroché la ceinture et avec son autre main repris le couteau et l’avoir remis sous la\ngorge de la plaignante, puis avoir baissé le pantalon et le slip de cette dernière jusqu’à\nla hauteur des genoux, puis l’avoir violée en faisant 3 à 4 allers-retours dans son vagin\navant d’arrêter complètement, infractions commises la nuit du 6 au 7 décembre 2018 à\nDelémont, .________, dans l’appartement de C.________.\n\nLe 22 janvier 2019, une instruction a été ouverte par le Ministère public soleurois à\nl’encontre de B.________ pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et\ninfraction LStup (dossier SO bleu, p. 135 et jaune, p. 17s).\n\nLe 27 mars 2019, le Ministère public bernois a ouvert une procédure pénale à l’encontre\nde B.________ pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile, infractions\ncommises le 7 janvier 2019 vers 22h à .________ à Moutier, au préjudice de K.________\n(dossier BE, p. 1).\n\nA.3.2 Le 22 janvier 2019, une instruction a été ouverte par le Ministère public soleurois à\nl’encontre de A.________ (dossier SO bleu, p. 135 et jaune, p. 17s).\n\nEn date du 13 mars 2019, une instruction a été ouverte sur sol bernois pour vol et\nviolation de domicile à l’encontre de A.________ (dossier BE, p. 90).\n\nA.4\nA.4.1 Par décisions du 12 février 2019 et du 20 mars 2019, le Ministère public jurassien a\nrepris les procédures pénales ouvertes contre les prévenus précités par le Ministère\npublic soleurois (dossier SO bleu, p. 194s et 203).\n\nA.4.2 Le 6 juin 2019, le Ministère public jurassien s’est déclaré d’accord de reprendre la\nprocédure bernoise diligentée à l’encontre de B.________ (dossier BE, p. 89). Il en a fait\nde même en ce qui concerne la procédure mise en œuvre à l’encontre de A.________\nen date du 27 mai 2019 (dossier BE, p. 173s).\n\nTPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020\n4\nA.5 Dans le cadre de la procédure pénale ouverte à leur encontre, les prévenus ont été\ndétenus durant les périodes suivantes :\n\n- A.________ : du 21 janvier au 14 février 2019 (détention provisoire SO, dossier SO\nbleu, p. 164ss), puis le 20 mars 2019 (arrestation provisoire par POC BE, dossier\nBE, p. 91ss et p. 197), soit 26 jours de détention.\n\n- B.________ : du 21 janvier 2019 au 19 juillet 2019 (détention provisoire, D.1 à\nD.1.71), puis depuis le 19 juillet 2019 (détention pour des motifs de sûretés D.1.71ss,\nsachant qu’il n’a pas demandé à purger sa peine de manière anticipée), soit\n359 jours de détention.\n\nA.6 Par acte d’accusation du 17 juillet 2019, B.________ et A.________ ont été renvoyés\ndevant le Tribunal pénal du Tribunal de première instance sous les préventions\nsuivantes :\n\n- B.________ pour vol, dommages à la propriété, éventuellement d’importance\nmineure, violation de domicile, vol, éventuellement recel, dommages à la propriété,\nviolation de domicile, viol avec cruauté, éventuellement viol, éventuellement mise en\ndanger de la vie d’autrui, tentative de vol, vol d’importance mineure, empêchement\nd’accomplir un acte officiel, infraction à la LEI, infractions commises entre le\n6 décembre 2018 et le 21 janvier 2019 ;\n\n- A.________ pour vol, dommages à la propriété, éventuellement d’importance\nmineure, violation de domicile, contraventions à la LStup, tentative de vol,\nempêchement d’accomplir un acte officiel, infraction à la LEI, infractions commises\nentre le 10 juillet 2017 et le 21 janvier 2019.\n\nB. Enquête et administration des preuves\n\nB.1 Auditions de la partie plaignante C.________\n\nC.________ a été formellement entendue à trois reprises quant aux faits qu’elle a\ndénoncés, soit une fois à la police (E.1.1ss), une fois au Ministère public (E.2.11) ainsi\nque lors de l’audience des débats qui s’est déroulée le 13 janvier 2019 devant le Tribunal\nde céans (dossier TPI, p. 213ss).\n\nIl sera revenu sur l’ensemble des éléments pertinents qui ressortent des auditions de\nC.________ dans la partie « En droit ».\n\nB.2 Auditions des autres parties plaignantes\n\nB.2.1 I.________ a été entendue en qualité de partie plaignante en date du 21 janvier 2019\npar la police cantonale soleuroise (dossier SO bleu, p. 55 et jaune, p. 45s).\n\nTPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020\n5\nB.2.2 L’audition, par la police, de E.________ s’est déroulée le 21 janvier 2019 (dossier SO\nbleu, p. 57 et jaune, p. 43).\n\nB.3 Auditions des prévenus\n\nB.3.1 B.________\n\n"}