{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-01-14", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2019-116_2020-01-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2019_116_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0237a1eec0daf10bd12406ff5c410ea3933e3dc2e0f556195611253ba87607a4763b41e408268c8a49e2cf8d7e40602&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a0237a1eec0daf10bd12406ff5c410ea3933e3dc2e0f556195611253ba87607a4763b41e408268c8a49e2cf8d7e40602&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2019_116", "Checksum": "d3bce970d8747d2e30be4fce9f209951"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2019 116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:25", "Checksum": "95e544a4741bae9e7c1e99525a518fff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 14.01.2020 TPI 2019 116\nRegeste:\nViol, etc. | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/116/2019 - lc/sr\nt direct : 032 420 33 57\n\nPrésident e.o. : Laurent Crevoisier\nJuges assesseurs : Jade Augsburger, Maude Rennwald\nCommis-greffière : Sandra Ryser\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 14 JANVIER 2019\n\ntenue au Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1995, domicilié à A.________\n- représenté en justice par Me Cédric Baume, avocat à 2800 Delémont 1,\nprévenu de vol, dommages à la propriété, éventuellement dommages à la propriété d’importance\nmineure, violation de domicile, contraventions à la LStup, tentative de vol, empêchement\nd’accomplir un acte officiel, infraction à la LEI.\n\nB.________, né le B.________1997, actuellement détenu aux prisons du Jura,\n- représenté en justice par Me Gwenaël Ponsart, avocat à 2740 Moutier,\nprévenu de vol, dommages à la propriété, éventuellement dommages à la propriété d’importance\nmineure, violation de domicile, vol, éventuellement recel, viol avec cruauté, éventuellement viol,\néventuellement mise en danger de la vie d’autrui, tentative de vol, vol d’importance mineur,\nempêchement d’accomplir un acte officiel, infraction à la LEI.\n\nParties plaignantes - demanderesses au civil et au pénal\nC.________, née le C.________1984, domiciliée à C.________\n- représentée en justice par Me Mathias Eusebio, avocat à 2800 Delémont 1,\nD.________\n\nParties plaignantes - demandeurs au pénal\nE.________\nF.________\nG.________\n\nParties plaignantes - demanderesse au civil\nH.________\n\nLésés qui ont renoncé à leur qualité de partie\nI.________\nJ.________\nK.________\nL.________\n\nMinistère public\nMe Laurie Roth, Procureure de la République et Canton du Jura à Porrentruy.\n\nTPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020\n2\nI. EN PROCEDURE ET EN FAIT\n\nA. Ouverture de l’action pénale et renvoi\n\nA.1 Le 20 décembre 2018 C.________ s’est présentée au poste de police de la gare de\nDelémont en indiquant avoir été victime d’un viol le 7 décembre 2018.\n\nLe lendemain, elle rencontrait la police judiciaire. A cette occasion, elle faisait en résumé\nvaloir qu’un mois plus tôt, soit dans la nuit du 6 au 7 décembre 2018, elle avait passé sa\nsoirée au restaurant .________ à Delémont. A la fermeture de l’établissement, un\ndénommé « B.________ » lui a demandé si elle était disposée à lui offrir un verre à son\ndomicile. Après avoir accepté, les deux sont montés dans l’appartement de C.________.\nLe dénommé B.________ a ensuite sorti un couteau, le lui a mis sous la gorge et l’a\nmenacée. Il l’a également saisie au cou et l’a contrainte à subir une relation sexuelle\n(viol) dans la chambre à coucher (cf. rapport de synthèse, A). C.________ a précisé que\nl’homme en question était de type maghrébin, éventuellement marocain, lequel lui avait\nindiqué qu’il avait 24 ans.\n\nLa police judiciaire a proposé à C.________ de l’entendre le jour même. Celle-ci a\ndécliné car elle partait à l’étranger pour des vacances. Il était ainsi convenu que l’audition\nse fasse le 7 janvier 2019 à son retour.\n\nA.2 En date du 7 janvier 2019, plainte pénale a été déposée par C.________ contre inconnu\n(A.1.1). Elle s’est constituée partie plaignante demanderesse au civil et au pénal (A.1.2).\n\nPlaintes pénales ont été déposées le 6 janvier 2019 par D.________ pour violation de\ndomicile et dommages à la propriété (dossier BE, p. 53) et par K.________ en date du\n8 janvier 2019 contre inconnu pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile\n(dossier BE, p. 25s et 100s).\n\nDans le canton de Soleure, les plaintes suivantes ont été déposées :\n- par J.________ le 16 janvier 2019 pour vol, dommages à la propriété et violation\nde domicile (dossier SO bleu, p. 2ss) ;\n- par I.________ le 21 janvier 2019 (dossier SO bleu, p. 48 et jaune, p. 33s) ;\n- par L.________ le 21 janvier 2019 (dossier SO bleu, p. 49 et jaune, p. 37s) ;\n- par E.________ le 21 janvier 2019 (dossier SO bleu, p. 50 et jaune, p. 35s) ;\n- par H.________ le 23/23/29 janvier 2019 à l’encontre de B.________ et de\nA.________ (dossier SO jaune, p. 29ss) ;\n- par F.________ le 4 février 2019 (dossier SO jaune, p. 39s) ;\n- par G.________ le 4 février 2019 (dossier SO jaune, p. 41s).\n\nTPI/116/2019 – Considérants du jugement rendu le 14 janvier 2020\n3\nA.3\nA.3.1 Le 11 janvier 2019, le Ministère public jurassien a ouvert une instruction pénale contre\ninconnu pour viol éventuellement mise en danger de la vie d’autrui (B.1).\n\n"}