le prévenu A.________ expressément attentif au fait que s'il ne se conforme pas aux interdictions
qui précèdent, il s'expose à être condamné à une amende, en application de l'article 292 CP qui
stipule que sera puni d'une amende celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui
signifiée par une autorité ou un fonctionnaire;

rejette

pour le surplus les conclusions des parties;

ordonne

la confiscation à fin de destruction du matériel saisi;

taxe