En l'espèce, il convient de préciser que le prévenu a été libéré en ce qui a trait à la
prévention de lésions corporelles graves. Le traitement de cette prévention n’a pas
engendré de travail particulier puisque le complexe de fait y relatif concernait également

TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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le délit manqué de meurtre pour lequel le prévenu est condamné. La libération n’est
intervenue qu’en raison d’un motif juridique. Ainsi, aucune distraction de frais ne doit être
faite.