Selon l'art.
47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime
de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable
à titre de réparation morale.

Lorsque le Tribunal ne traite les conclusions civiles que dans leur principe, il peut, lorsqu'il
statue sur l'action civile, se limiter à déterminer si la partie plaignante est fondée à faire
valoir des prétentions civiles et pour quels motifs d'ordre juridique. En revanche, il
appartient au tribunal civil de fixer le montant desdites prétentions (FF 2006 1057, plus
particulièrement p. 1154).