TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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L'art. 49 al. 1 CO mentionne que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a
droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Selon l'art.