En application des art. 69 CP et 267 CPP, le Tribunal pénal ordonne la confiscation à fin
de destruction du matériel séquestré, puisque ces objets sont principalement liés à
l'activité punissable du prévenu ou alors ce sont des objets illégaux. De surcroît, les
téléphones portables séquestrés contiennent notamment des photos du prévenu avec
des armes à feu, de sorte qu'il convient de détruire ces objets.

7. Action civile