TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –
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Au cas particulier, selon l'expertise psychiatrique du 11 septembre 2015 (G.4.22ss), le
prévenu ne présente pas de trouble de la personnalité, mais seulement des traits de
personnalité pathologiques qui appartiennent à plusieurs catégories spécifiques
(G.4.45). Ainsi, il n'est pas atteint d'un trouble psychiatrique grave, ni d’une
toxicodépendance ou d’une autre addiction, de sorte que l'art. 63 CP ne peut pas être
appliqué (notamment G.4.47).