L'art. 63 al. 1 CP prévoit que, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est
toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un
traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel aux conditions suivantes :
l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état (let. a); il est à prévoir
que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (let.
b).