{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-06-21", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2016-203_2017-06-21.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2016_203_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c736a6929bff49a3c24b4a4b5e99a041cb20af6532e18a89e161f70849fcbdb4df667f18f6514e94684f00fcd2d21f0a597&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c736a6929bff49a3c24b4a4b5e99a041cb20af6532e18a89e161f70849fcbdb4df667f18f6514e94684f00fcd2d21f0a597&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2016_203", "Checksum": "0c74cf13153777d50bd492af53f8ac98"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2016 203"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 21.06.2017 TPI 2016 203"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 21.06.2017 TPI 2016 203"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 21.06.2017 TPI 2016 203"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tentative de meurtre, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:19", "Checksum": "587a025f20e8159a7b4dd19a99738c49", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 21.06.2017 TPI 2016 203\nRegeste:\nTentative de meurtre, etc. | (ancien code MP)\n\n TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –\n13\npuisqu'on y voit une personne qui court, suivie de deux autres qui courent également.\nCes deux personnes reviennent ensuite en direction de l'endroit où se trouvait\nB.________ et le véhicule du prévenu. Partant, vu que tout le monde a été effrayé et a\nfui, les deux personnes qui suivent la première, puis reviennent en arrière, ne peuvent\nêtre que le prévenu et E.________, comme l'a affirmé C.________ (A.52). Par ailleurs,\nG.________ n’a pas de lien avec les protagonistes et est donc un témoin neutre.\n\nLes témoins L.________ et M.________ n’ont pas donné des indications pertinentes\npermettant de définir précisément ce qui s’est passé.\n\nAu vu de tout ce qui précède, le Tribunal pénal considère que les déclarations des\npersonnes entendues dans le cadre de la présente procédure sont crédibles, à\nl'exception de celles du prévenu, de D.________ et E.________.\n\n1.2.2.3 En ce qui concerne les autres éléments de preuve au dossier, qui ont été mentionnés\npar la défense dans le cadre des plaidoiries, il convient encore de préciser ce qui suit.\n\nS’agissant des insultes que B.________ aurait proférées au début de la soirée, ce qui\nest un élément très secondaire dans la présente affaire, le Tribunal pénal relève qu'il n’a\npas à se déterminer à ce sujet et qu’un classement en faveur de B.________ a été\nprononcé par rapport à celles-ci (notamment p. 344).\n\nAu sujet du 1er coup de feu mentionné par B.________, à savoir celui qui aurait été tiré\npar le prévenu lorsque B.________ s'emparait de l'arme – coup de feu qui n'aurait pas\natteint B.________ – celui-ci n'est pas déterminant en soi pour l'examen de la présente\naffaire puisque deux autres coups de feu ont atteints le lésé, de sorte qu'il n'y a pas\nbesoin d'examiner les faits y relatifs.\n\nEn ce qui concerne le plan établi par la police relatif aux douilles retrouvées sur place\n(A.147), celui-ci aide à l'établissement des faits pour déterminer l'emplacement de 6\ncoups de feu tirés. Il ne permet toutefois pas d'affirmer que seulement 6 coups ont été\ntirés, puisqu'il n'est pas exclu que des douilles aient été shootées par une personne qui\nfuyait ou aient disparu d'une autre manière, comme par exemple, parce qu'elles se\nseraient retrouvées sur une personne ou un objet qui a quitté les lieux. Cette analyse est\nconfirmée par le fait que le chargeur de l'arme utilisée peut contenir jusqu'à 14\ncartouches (A.131).\n\nLes faits retenus dans les jugements rendus en matière d'assurance accident ne lient\npas le Tribunal pénal, notamment parce que les éléments de preuve et la procédure à\nappliquer dans les deux dossiers en cause ne sont pas identiques.\n\n"}