{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-06-21", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2016-203_2017-06-21.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2016_203_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c736a6929bff49a3c24b4a4b5e99a041cb20af6532e18a89e161f70849fcbdb4df667f18f6514e94684f00fcd2d21f0a597&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c736a6929bff49a3c24b4a4b5e99a041cb20af6532e18a89e161f70849fcbdb4df667f18f6514e94684f00fcd2d21f0a597&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2016_203", "Checksum": "0c74cf13153777d50bd492af53f8ac98"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2016 203"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 21.06.2017 TPI 2016 203"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 21.06.2017 TPI 2016 203"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 21.06.2017 TPI 2016 203"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tentative de meurtre, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:19", "Checksum": "587a025f20e8159a7b4dd19a99738c49", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 21.06.2017 TPI 2016 203\nRegeste:\nTentative de meurtre, etc. | (ancien code MP)\n\n TPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –\n4\n rapport de \"Forensisches Institut Zürich\" relatif à l'arme utilisée par le prévenu\n(A.122ss);\n rapport de constat technique de la police cantonale du 7 décembre 2015\n(A.127ss);\n dossier photographique (A.145ss);\n renseignements médicaux relatifs à B.________ (G.1.2ss);\n examen clinique du prévenu par I.________(Dr) du 21 février 2015 et son\ncomplément du 11 janvier 2016 (G.2.3ss et G.2.10s);\n renseignements médicaux de J.________ (Dr) du 11 mars 2015 relatifs au\nprévenu (G.2.8);\n rapport de la police cantonale du 1er avril 2015 (K.4ss);\n édition du dossier AI du prévenu (K.8ss);\n échange de courriels des 26 avril et 6 mai 2015 entre le procureur et K.________\n(O.3);\n rapport de la police cantonale du 20 juillet 2016 sur mandat (Q.42ss);\n renseignements de \"l'Institut für Rechtsmedizin des Universität Basel\" du 5 août\n2016 (Q.46ss);\n édition du dossier de la Cour des assurances du Tribunal cantonal à Porrentruy et\ndu Tribunal fédéral des assurances dans la cause opposant B.________ à la\nSUVA (p. 146ss);\n auditions du prévenu:\n- du 21 février 2015 devant la police (A.16ss);\n- du 21 février 2015 devant le Ministère public (arrestation, E.16ss);\n- du 23 mars 2015 devant le Ministère public (E.69ss);\n- du 20 juin 2017 devant le Tribunal pénal (p. 335ss)\n audition de la partie plaignante et victime (personne appelée à donner des\nrenseignements) B.________:\n- oralement le 23 février 2015 devant la police cantonale de Bâle-Campagne\n(G.1.15ss);\n- du 29 avril 2015 devant le Ministère public (E.75ss);\n- du 20 juin 2017 devant le Tribunal pénal (p. 342ss);\n audition de la partie plaignante et victime (personne appelée à donner des\nrenseignements) C.________:\n- du 23 février 2015 devant la police (A.49ss);\n- du 15 mars 2016 devant le Ministère public (E.101);\n- du 20 juin 2017 devant le Tribunal pénal (p. 346ss);\n auditions des personnes appelées à donner des renseignements :\n- E.________, le 23 février 2015, devant la police (A.74ss);\n- D.________, le 26 février 2015, devant la police (E.57ss);\n- D.________, le 2 mars 2016, devant le Ministère public (E.95ss);\n auditions des témoins :\n- G.________, le 21 février 2015, devant la police (A.12ss);\n- F.________, le 22 février 2015, devant la police (A.42ss);\n\nTPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –\n5\n- L.________, le 23 février 2015, devant la police (A.61ss);\n- M.________, le 23 février 2015, devant la police (A.66ss);\n- F.________, le 18 février 2016, devant le Ministère public (E.80ss);\n- E.________, le 18 février 2016, devant le Ministère public (E.86ss);\n- M.________, le 18 février 2016, devant le Ministère public (E.92ss);\n- G.________, le 15 mars 2016, devant le Ministère public (E.107ss);\n- N.________ (Dr), le 20 juin 2017, devant le Tribunal pénal (p. 332ss).\n\nB.2.2 Pour le surplus, il sera revenu dans la partie \"en droit\" sur les éléments pertinents pour\nétablir les faits contestés.\n\nC. Situation personnelle et casier judiciaire du prévenu\n\nIl sera revenu sur la situation personnelle du prévenu dans la partie \"mesure de la peine\"\n(cf. ch. 3.2 infra).\n\nL’extrait du casier judiciaire du prévenu figure au dossier (P.4).\n\nII. EN DROIT\n\n1. Version avérée des faits\n\n1.1 Les principes généraux\n\nSelon l'art. 10 al. 2 et 3 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon\nl'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Lorsque subsistent des\ndoutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le\ntribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.\n\nLes premières déclarations faites lors de l’enquête auront plus de poids que celles qui\nproviennent par la suite d’autres auditions dans la mesure où l’on peut considérer\nqu’elles sont plus spontanées, les plus proches de la date de survenance des\névénements et qu’elles n’ont pas été encore contaminées par la collusion,\nrespectivement par la mise sur pied d’une tactique de défense, éventuellement\ncommune (RJN 2002 p. 179).\n\nTPI/203/2016 – Considérants du jugement rendu le 21 juin 2017 –\n6\n1.2 Appréciation des preuves dans le cas d'espèce\n\n1.2.1 Faits admis\n\nEtant donné que les déclarations du prévenu portant sur les faits admis sont corroborées\npar les différents autres moyens de preuve figurants au dossier (déclarations des\npersonnes entendues dans la présente procédure, rapports de la police cantonale,\nobjets saisis, constatations du SIJ, images de la vidéosurveillance du Stage Club etc.)\net que le prévenu se charge en faisant ces déclarations, le Tribunal considère que ces\ndernières sont crédibles. Dès lors, le Tribunal pénal retient ces faits comme établis.\n\n1.2.2 Faits contestés\n\nPour définir la version des faits avérée, il convient d’analyser les différents moyens de\npreuve au dossier, à savoir essentiellement les déclarations du prévenu et des autres\npersonnes entendues.\n\n"}